Le Récap du 05/06/2020

DROIT DU TRAVAIL

La ministre du travail Muriel Pénicaud incite les entreprises en négocier des baisses de rémunération, des augmentations d’horaires, ou des suppressions de RTT. De tels accords sont rendus possibles par les « accords de performance collective » créés par les premières ordonnances Travail de 2017 sous le quinquennat Macron. Ces ordonnances avaient été établies pour fragiliser le droit du travail au profit des employeurs : un salarié refusant de se voir appliquer un tel accord (par exemple une réduction de salaire) peut être licencié par l’entreprise sans qu’elle encoure de risque juridique. (source) (source) (source) (source)
Le gouvernement prévoit d’accorder une aide plus importante (sous forme de subvention plus large des salaires en chômage partiel) aux entreprises qui favoriseraient des « accords d’entreprises », qui pourraient être similaires en termes de baisse de rémunération, et plus généralement de chantage à l’emploi. (source) (source)
On vous en parlait il y a 2 semaines : l’Assemblée a voté le « don de congés » aux soignants sous forme de « chèques vacances« , parce que « les soignants ont [déjà] dû accumuler eux-mêmes bon nombre de jours de congé au cours de ces semaines intenses ». Alors que le personnel soignant est en lutte depuis désormais plus d’un an pour plus de moyens, cette proposition a été mise en avant par cent députés LREM soutenus par la ministre du travail Muriel Pénicaud (source) (lire aussi notre récap précédent ici)
L’État français a voté en faveur du bonus de près de 800 000 € au PDF d’Air France KLM. Le groupe bénéficie dans le même temps d’un prêt de soutien de 7 milliards d’euros de la part de l’Etat pour faire face à la crise (source) (source)

SANTÉ

La majorité rejette la création d’un établissement public qui gérerait les stocks sanitaires et produirait les remèdes manquants. La proposition (émise par LFI, et soutenue par plusieurs organisations de la société civile et syndicats) a été vidée de sa substance en commission, préférant demander à la place … deux nouveaux rapports sur le sujet (source)
La commission d’enquête du Sénat épingle le gouvernement et en particulier l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, sur l’incendie en septembre 2019 de l’usine Lubrizol à Rouen : « À l’instar du suivi sanitaire proprement dit, l’identification du risque sanitaire telle que pratiquée par le ministère de la Santé, a été à la fois tardive et incomplète » (source) (source)
La majorité utilise le loi sur « l’état d’urgence sanitaire » lié à l’épidémie de Covid-19 pour revoir à la baisse, et de manière rétroactive, les possibilités d’indemnisation des victimes des … essais nucléaires en Polynésie française. Plus d’un millier de dossiers sont concernés (source)

ECONOMIE

Selon une note de l’OFCE, la France serait l’un des pays dont l’économie a été le plus affectée par la pandémie de Covid-19, et établit une corrélation avec la rigueur du confinement mis en place : or le 18 mars, le président du Conseil Scientifique reconnaissait que la stratégie de confinement adoptée avait été dictée par la pénurie de moyens et le manque de tests disponibles en France (source) (source)
Pour orienter sa politique de « l’après Covid-19 » sur des thèmes comme le climat, les inégalités et la démographie, E. Macron forme un conseil composé uniquement de 26 … économistes. Il s’agit par ailleurs dans une grande majorité d’économistes néoclassiques et libéraux convaincus : ce conseil est co-présidé par Jean Tirole, partisan de la thèse selon laquelle l’Etat doit mettre en place les incitations permettant aux marchés de fonctionner librement. L’Élysée revendique « Le choix de privilégier une commission homogène« , le conseil revendique celui de de n’être composé que d’économistes, sans aucun représentant de la société civile ou sociologue. (source) (source) (source)
E. Macron revendique ne pas envisager de « virage social » à venir dans le quinquennat, considérant au contraire la reprise de la réforme des retraites laissée en « stand by » pendant la crise du Covid-19. La loi de programmation pluriannuelle de la recherche, également controversée, serait également à nouveau à l’ordre du jour (on vous détaillait les conséquences de ces deux projets de loi ici et là) (source) (source)

VIOLENCES POLICIÈRES

Le parquet ouvre une nouvelle information judiciaire pour « violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique » dans le cadre de la soirée à Nantes le soir de la fête de la musique, et de la charge policière qui a conduit à la mort par noyade du jeune Steve. Presque un an après le drame, aucune enquête n’a encore abouti sur des sanctions à l’encontre des forces de l’ordre impliquées dans cet homicide (source)
Dans un avis, le très officiel Défenseur des Droits contredit le ministre de l’intérieur Christophe Castaner sur la question de pratiques policières discriminatoires : il établit des contrôles et des violences policières discriminatoires systémiques dans un quartier, en relevant un système mis en place par la hiérarchie policière (source)
Alors que le ministre de l’intérieur, par la voix de sa porte parole, continue de nier le racisme au sein de la police, deux enquêtes viennent apporter des preuves de nombreux échanges racistes entre policiers (source) (source) (source)
Durant les seuls deux mois de confinement, 12 personnes sont mortes lors d’interventions de police. Si les circonstances sont diverses, il s’agit néanmoins d’un chiffre extraordinairement élevé : il correspond au nombre de morts habituellement observés ces dernières années en 5 mois. C’est donc un chiffre plus de deux fois plus élevé pendant les 2 mois de confinement (source) (source)

LIBERTÉS

Le gouvernement envisage de prolonger « l’état d’urgence sanitaire » au-delà du 10 juillet. Ce dernier régit la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics, et donc les manifestations, alors que toutes les autres activités et regroupements sont désormais possibles (source)
L’illégalité de la prolongation automatique des détentions provisoires, mise en place par le gouvernement par « l’état d’urgence sanitaire » est confirmé par la Cour de Cassation. Dans un jugement définitif, elle affirme que cette disposition n’est pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme (source)

AFFAIRES

Après avoir laisser la Cour des Comptes sans direction pendant plus de quatre mois, E. Macron nomme à sa tête Pierre Moscovici. Il est apparaît pourtant impliqué dans les affaires Cahuzac et Kohler. (source) (source)
La commission d’enquête mise en place par l’Assemblée Nationale pour identifier les responsabilités politiques dans la crise du Covid-19 ne sera pas menée par des politiques sans lien avec le pouvoir actuel : elle sera présidée par une élue LREM (source)

ÉCOLOGIE

A Bure, là où les déchets nucléaires les plus dangereux des centrales françaises doivent être enfouis, des gendarmes sont payés depuis octobre 2018 pour surveiller des habitants. (source)
C’est une vieille info qu’on n’avait jamais relevé : Le parc naturel du Morvan est paradoxalement menacé de perdre son label et les subventions liées pour vouloir mieux suivre et réguler les coupes d’arbres sur son domaine : 43% de la surface du domaine échappe en effet pour le moment à toute possibilité de contrôle. Les services de l’Etat s’y opposent (source)
À Perpignan, un 2e membre de la liste LREM apporte son soutien au RN. Ailleurs de nombreuses autres alliances LREM se noue avec la droite, pour empêcher, comme à Lyon, la victoire de listes écologistes plutôt que les soutenir (source) (source) (source)