CHOMAGE
- Le gouvernement annonce une augmentation de 25% des contrôles des demandeurs d’emploi, pour atteindre 250 000 contrôles dans les 6 prochains mois, en vue de suspendre les allocations à ceux qui « ne démontrent pas une recherche active » selon les mots d’E. Macron (source) (source) (source)
- Pour rappel, les sanctions pour les chômeurs (sic) ont été durcies pendant ce quinquennat, incluant la suppression des allocations et la radiation définitive (source)
- Pour rappel, en 2017 le taux de pauvreté des personnes au chômage était de 37,6%, presque 3 fois supérieur au taux de pauvreté national (14,1%) (source) (source)
- En parallèle, le gouvernement ambitionne de faire contacter par Pôle Emploi tous les demandeurs d’emploi de longue durée d’ici la fin de l’année : cela représente 1,5 millions de personnes à contacter en 8 semaines, soit plus de 40 entretiens à mener chaque jour dans chaque agence (source) (source) (source)
ECONOMIE / FISCALITE
- Le projet de nouvelle loi pour améliorer la lutte contre la corruption (connu sous le nom « projet de loi Sapin 3« ) pourrait selon toute vraisemblance être abandonné : l’inscription au calendrier législatif n’a toujours pas été obtenu (source) (source) (source)
- La directive contre l’évasion fiscale adoptée par le Parlement européen a été vidée de sa substance, suite aux manœuvres de la France sur la base d’un document rédigé directement par le Medef : en l’état, les multinationales pourront continuer leurs montages pour échapper à l’impôt (source) (source)
- Ainsi, les entreprises devront uniquement déclarer leurs activités au sein des seuls pays de l’Union Européenne et d’une petite liste de pays listés comme paradis fiscaux, permettant de faire échapper à cette directive plus des trois quarts des pays du monde (source) (source)
- Par ailleurs, les négociateurs ont ajouté une faille qui permettra aux entreprises de ne pas divulguer d’informations pendant cinq ans si elles les considèrent comme « commercialement sensibles » (source)
- Les députés ont voté le mécanisme de « dédommagement » des fournisseurs d’énergie, en compensation du lissage des prix de l’énergie décidé par le gouvernement : comme nous l’avions déjà rapporté, les futures baisses de prix du marché ne seront pas répercutées sur les prix aux consommateurs, qui paieront alors plus cher (source) (source)
- Par un simple amendement déposé au dernier moment, le gouvernement s’apprête à faire cadeau de 90 millions d’euros aux éditeurs de presse (source)
- C’est aussi par un simple amendement, et non par un projet de loi dédié, que le gouvernement a fait passer les crédits pour le plan d’investissement « France 2030 » : une somme de 34 milliards d’euros, soit la plus grosse somme jamais arbitrée par un simple amendement (source)
LOGEMENT
- De l’aveu même de la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon, la réforme des APL a permis « 1,1 milliard d’euros d’économies » de prestations qui ont cessé d’être versées (source)
EDUCATION
- En 2021, le ministère de l’éducation nationale a renoncé à utiliser 75 millions d’euros qui faisaient partie du budget alloué à l’Education nationale (source)
- Notamment, c’est ainsi plus de 17 millions d’euros qui auront été économisés sur l’école publique, et 40 millions d’euros sur le programme « vie de l’élève » (qui inclut la médecine scolaire) et les actions en faveur de l’inclusion des élèves en situation de handicap (source)
SERVICES PUBLICS / INDUSTRIE
- Le démantèlement d’Engie continue : avec les votes de l’Etat dont il est encore le premier actionnaire, l’entité de services à l’énergie d’Engie va être vendue à Bouygues. Il s’agit de transférer 74 000 salariés soit 40% de ses effectifs, et de renoncer à 12,5 milliards de chiffre d’affaires soit plus de 20% du total. Avec, à terme, le risque que le reste d’Engie soit racheté par Total (source)
DROIT DU TRAVAIL
- Après avoir été celle qui a détricoté le code du travail et les droits des travailleurs, l’ancienne ministre du travail Muriel Pénicaud est proposée par l’executif pour prendre la tête de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), institution émanant des Nations Unies et chargée de défendre la «justice sociale» dans le monde (source) (source)
ECOLOGIE
- La question cruciale de la production énergétique du pays, et la place occupée par les énergies renouvelables et nucléaires, a été décidée unilatéralement par E. Macron sans débat public : (source) (source) (source)
- E. Macron annonce la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France, avec un objectif de 6 nouveaux réacteurs EPR2 (l’EPR n’a pourtant pas fait ses preuves à cette date, et l’EPR2 est toujours à l’étude depuis plusieurs années) (source) (source)
- Par cette annonce, il renie également son engagement de ne pas construire de nouveaux réacteurs avant la mise en service de l’EPR de Flamanville (source) (source)
- A la COP26, la France se joint à une coalition de pays s’engageant à ne plus octroyer de permis d’exploration ou de production d’hydrocarbures. Pourtant le gouvernement français est actuellement en train d’instruire une demande de permis pour exploiter du gaz de couche, qui pourrait installer jusqu’à quatre cents puits de forage en Moselle jusqu’en 2040 voire au delà (source) (source) (source)
- Sous le feu de la critique internationale depuis la semaine dernière (voir notre précédent récap ici) pour avoir refusé de rejoindre une coalition de pays s’engageant à mettre un terme à leurs financements internationaux pour les énergies fossiles dès l’année prochaine, la France fait finalement machine arrière en façade (source) (source)
AFFAIRES
- E. Macron réalise un nouveau discours télévisé aux allures de discours de campagne présidentielle, sans être encore officiellement déclaré, et donc sur fonds publics (source) (source) (source) (source) (source)
SOCIETE
- Les annonces d’E. Macron lors de son intervention télévisée (engageant des sujets aussi importants que la politique énergétique de la France pour les prochaines décennies, ou la gestion sanitaire de la situation actuelle), ont – encore une fois – été prises par lui seul, dans le huis clos du conseil de défense, en dehors d’un débat sociétal et parlementaire préalable (source)
- Pour la première fois, la Grande Mosquée de Paris a été exclue de participation à la cérémonie de commémoration de l’armistice du 11 novembre (la construction de l’actuelle Grande Mosquée de Paris a été prise au lendemain de la Première Guerre Mondiale, pour rendre hommage aux dizaines de milliers de morts de confession musulmane ayant combattu pour la France) (source) (source)
- Par des consignes données auprès des députés de la majorité, le parti LREM reconnait que la stratégie du parti présidentiel serait d’assurer à E. Macron un duel avec l’extrême droite au second tour (source)
RETRAITES
- S’il n’envisage plus la réforme des retraites durant ce quinquennat (voir ici notre récap dédié sur les nombreuses régressions que la réforme prévoyait), E. Macron prévoit manifestement de porter cette réforme à son terme en cas de réélection, et prévoit de la durcir encore : (source) (source) (source)
- Désormais, E. Macron prévoit en plus de repousser l’âge de la retraite au delà de 62 ans, alors qu’il jugeait une telle mesure « hypocrite » en 2019 (source) (source) (source)
- Pour rappel, les arguments avancés sur le financement du système de retraite sont trompeurs sinon mensongers : voir ici notre récap d’analyses dédiées à ce sujet.
LIBERTES
- Interrogé sur la fin du secret médical pour le statut vaccinal des élèves lié au Covid (que nous rapportions il y a quelques semaines), le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer le reconnait mais déclare que « ce n’est pas une violation d’un secret très important » (source) (source)
- Le Conseil constitutionnel en a une appréciation différente puisqu’il a finalement censuré cette mesure permettant l’accès au statut vaccinal des élèves par les directeurs d’établissement (source)
- On le rapportait déjà mi-septembre, E. Macron confirme sa volonté d’intégrer encore de nouvelles mesures sécuritaires dans un énième texte de loi d’ici la fin de son quinquennat (source) (source)
SANTE
- En annonçant l’obligation d’un rappel du vaccin pour que les plus de 65 ans et les « plus fragiles » conservent leur pass sanitaire dès le 15 décembre, E. Macron dément le ministre de la Santé Olivier Veran qui assurait encore fin août qu' »il n’y aura pas d’impact de la 3ème dose sur le pass sanitaire » (source) (source)
ET AUSSI
- En pleine crise, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a trouvé le temps d’écrire 4 livres. C’est plus que le nombre de fois où il a daigné se rendre au Sénat pour la séance de questions au gouvernement : il n’y est allé que 3 fois (source)