CHOMAGE
- Alors même que le Conseil d’Etat l’a suspendue fin juin, E. Macron annonce sa volonté de réintroduire la réforme de l’assurance-chômage. Il assure qu’elle « sera pleinement mise en œuvre dès le 1er octobre » (source) (source)
- Pour rappel, cette réforme, qui modifierait les règles de calcul, pénaliserait 1,15 million d’allocataires en baissant leur allocation de 17% en moyenne. Pour 400 000 d’entre eux la baisse serait même de 40% (source)
- Pour justifier la prétendue nécessité de cette réforme, E. Macron reprend une nouvelle fois le mensonge selon lequel on pourrait gagner plus « en restant chez soi » qu’en travaillant : c’est faux (source) (source) (source) (source) (source)
RETRAITES
- Reniant sa promesse de campagne présidentielle, E. Macron annonce sa volonté de reculer l’âge de départ à la retraite « dès que les conditions sanitaires seront réunies » (source) (source)
- Pour rappel, la nécessité de cette réforme, présentée par E. Macron comme une « vérité » (soit disant en raison de l’augmentation de l’espérance de vie) ne repose sur aucun élément factuel (source)
- Par ailleurs, du fait des réformes passées, l’âge du départ à la retraite a déjà augmenté plus rapidement que la progression de l’espérance de vie : ainsi, avec le système actuel, il faudra déjà attendre le départ en retraite de la génération 1973 pour retrouver une retraite de même durée que celle dont a bénéficié la génération de 1949 (source)
LIBERTES (ETAT D’URGENCE SANITAIRE)
- Le gouvernement va proposer la prolongation du régime transitoire d’état d’urgence jusqu’au 31 décembre. Pour rappel, ce régime confère à l’exécutif des pouvoirs semblables à ceux de l’état d’urgence sanitaire : un véritable Etat d’exception qui permet au pouvoir exécutif de ne rendre aucun compte de sa politique (source) (source) (source)
- E. Macron décide de l’extension du « pass sanitaire » qui conditionnera désormais l’accès à plusieurs lieux et services de la vie courante, pour toute personne à partir de 12 ans, en l’accompagnant d’une série de mesures plus coercitives sur la vaccination : que les mesures soient jugées bonnes ou mauvaises, de manière désormais habituelle, E. Macron a ainsi décidé seul, unilatéralement, et le jour même de leur annonce, de mesures fortement impactantes pour le quotidien de millions de français, sans débat démocratique et parlementaire préalable, sans implication des collectivités, court-circuitant le Conseil des ministres constitutionnellement encadré, au profit du huis clos du conseil de défense. Ce n’est le cas dans aucune autre démocratie à ce jour (source) (source) (source) (source) (source) (source)
- Le gouvernement et E. Macron lui même avaient pourtant promis à plusieurs reprises que « le pass sanitaire ne [serait] jamais un droit d’accès qui différencie les Français […] Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis ». La présidente de la commission des Lois de l’Assemblée Nationale et députée LREM Yaël Braun-Pivet avait elle promis : « j’ai tenu à inscrire noir sur blanc dans la loi qu’un restaurant, un cinéma ou un théâtre ne pourra pas l’exiger. C’est une question de libertés publiques […] Nous réaffirmons […] que le Pass Sanitaire ne pourra pas concerner les actes du quotidien » (source) (source) (source) (source)
- En mai, nous soulignions que la « jauge » à partir de laquelle le « pass sanitaire » serait exigé n’avait fait l’objet que de promesses orales du gouvernement, la loi ne précisant aucun chiffre et laissant cette précision aux décrets (source)
- A nouveau, seuls les loisirs et les activités du quotidien sont ciblés par les mesures gouvernementales, tandis que le travail est épargné de toute mesure contraignante : le « pass sanitaire » sera désormais demandé dans tous les établissements recevant du public, mais pas dans les lieux de travail – alors qu’il s’agit de la 1ère source de contamination en dehors du foyer d’après l’Insitut Pasteur ; le « pass sanitaire » sera aussi désormais demandé pour prendre la majorité des transports, à l’exception des transports en commun pour se rendre au travail – sans qu’aucune étude ne prouve à ce jour que les risques de contamination y sont moindres (source) (source) (source) (source)
- En l’absence d’une preuve de vaccination, chacun devra présenter un test négatif pour accéder aux services conditionnés au « pass sanitaire » : à défaut de disposer des doses nécessaires pour tous les volontaires d’ici fin aout (date limite pour réaliser une vaccination avant que les tests ne deviennent payants), les personnes qui n’auraient pas réussi à se faire vacciner seront donc contraintes à payer des tests tous les deux jours à partir de cet automne. Une somme qui pourrait s’élever à 150€ par semaine pour bénéficier de services ou loisirs du quotidien, et qui introduirait une rupture d’égalité en fonction des moyens financiers de chacun (source) (source) (source) (source) (source)
- Or E. Macron annonce que « 9 millions de doses [de vaccin] attendent » : de quoi vacciner uniquement 4.5 millions de personnes. Pour vacciner l’ensemble des plus de 12 ans comme l’envisage le « pass sanitaire », ce sont environ 50 millions de doses qui sont nécessaires, soit presque autant (83%) que les 60 millions d’injections faites jusque là (source) (source) (source)
- Sans compter les problématiques d’égalité d’accès aux infrastructures sanitaires de part leurs localisation ou leurs horaires : au risque de pénaliser les plus isolés (au regard de l’accès au vaccin et/ou aux tests) (source) (source)
- Le gouvernement ne prévoit qu’une logique répressive pour faire appliquer les nouvelles mesures sanitaires : six mois d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende sont prévus pour les personnes sans « pass sanitaire » dans des établissements recevant du public. Quant aux responsables de ces établissements, ils risquent un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende s’ils ne contrôlent pas les pass. (source)
- En raison de ce manque de concertation et de préparation, les conséquences des mesures n’ont pas été pleinement mesurées, alors qu’elles posent des questions juridiques et sociales majeures – contraignant même l’exécutif à des ajustements à peine 24h après les annonces d’E. Macron (source) (source) (source)
- Selon les annonces faites à ce jour, les accès aux centres commerciaux ne seront possibles que sur présentation du « pass sanitaire » : pourtant, pour de nombreux français, les centres commerciaux périurbains sont le lieu qui permet l’accès aux supermarchés pour leur alimentation (source) (source)
- Les employés des établissements recevant du public auront la charge de controller les « pass sanitaire » : pourtant, ils n’ont pas le droit d’exiger de connaître l’état de santé, ni de contrôler les identités – sans parler des problématiques logistiques et d’organisation (source) (source) (source)
- Les annonces contiennent également de nombreux angles morts, comme les questions autour du droit du travail pour les salariés des établissements recevant du public qui refuseraient la vaccination (source) (source)
- La date de mise en place des restrictions du « pass sanitaire » (à partir du 21 juillet) ne laisse pas le délai nécessaire pour la vaccination (4 semaines au plus court pour être validée comme « pass sanitaire ») (source) (source) (source) (source)
- La vaccination deviendra obligatoire en septembre pour plusieurs professions mais pas les forces de l’ordre, qui seront pourtant au contact avec le public et en charge de « contrôler la bonne application des dispositions » (source) (source) (source)
LIBERTES (DIVERS)
- De manière désormais habituelle à chaque rassemblement, les forces de l’ordre réalisent des arrestations et privations de liberté illégales et ciblées : un avocat connu pour défendre les manifestants est interpellé et privé de liberté pendant 18h au motif que le drapeau qu’il portait était noir ; une figure célèbre des Gilets Jaunes est interpellée et retenue au commissariat pour soi-disant contrôler son identité (source) (source) (source)
- Une mosquée est sanctionnée à la demande de la préfecture, au motif que son président a, sur son compte Facebook personnel, fait part de son opinion au sujet de discriminations jugées systémiques à l’égard de la communauté musulmane (source)
- Pour rappel, le gouvernement à également mis en place une « charte des imams » portant atteinte à la liberté de conscience et instaurant une main-mise de l’Etat sur le culte musulman. Elle stipule notamment que les imams se doivent de reconnaître que « les dénonciations d’un prétendu racisme d’Etat, comme toutes les postures victimaires, relèvent de la diffamation ». (source) (source) (source)
ECONOMIE / INEGALITES
- Comme chaque année, « l’impôt sur la fortune immobilière » a rapporté un montant bien plus faible que l’ISF qu’il « remplace » depuis 2017 : un manque à gagner d’environ 3 milliards d’euros tous les ans par rapport au montant de l’ISF 2017 ; encore supérieur si on considère ce que l’ISF aurait rapporté en raison de la hausse des fortunes (source) (source) (source) (source)
- A partir de la rentrée, les étudiants non-boursiers qui ne peuvent pas justifier d’une situation « de précarité » ne pourront plus bénéficier du dispositif repas à un euro du CROUS (source)
- À Paris, les files d’attente pour la distribution alimentaire ne faiblissent pas (source)
DROIT DU TRAVAIL
- Les effets pervers des « ordonnances Macron » de 2017 s’illustrent en cette période de crise : elles permettent aux entreprises de réduire le droit de leurs salariés de manière légale (par exemple, des conditions de travail moins favorables que ce que prévoit la convention collective peuvent être imposées) (source) (source)
- L’avant projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire crée de nouveaux motifs de licenciement pour les salariés des établissements soumis au « pass sanitaire » (source)
AFFAIRES
- Le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti est mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Il s’agit d’une première dans l’histoire de la République pour un ministre de la justice en exercice (source) (source)
- Pour rappel, Éric Dupond-Moretti est suspecté d’avoir, sitôt nommé ministre de la Justice, utilisé à deux reprises son pouvoir disciplinaire afin de s’en prendre institutionnellement à des magistrats auxquels il s’était opposé quand il était avocat (source)
- Eric Dupond-Moretti a déjà laissé entendre qu’il ne démissionnerait pas. Il a reçu un soutien ferme d’E. Macron, et l’Elysée fait savoir qu’il pourrait malgré tout rester en poste. Le premier ministre Jean Castex lui « renouvelle toute sa confiance », malgré sa mise en examen (source) (source) (source) (source) (source) (source)
- Une partie des moyens du Service d’Information du Gouvernement ont été utilisés au profit du parti LREM (source)
JUSTICE
- La députée LREM Naïma Moutchou démissionne de son poste à la Cour de Justice de la République (juridiction compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions) étant en désaccord avec le principe d’une procédure visant le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, qu’elle aurait été amenée à juger. Une telle démission est une première depuis la création de la juridiction en 1993 (source) (source) (source)
- Dans cette même procédure judiciaire en cours, E. Macron donne son avis, au mépris du principe de séparation des pouvoirs (source)
- En commentaire de cette affaire, E. Macron affirme que « la justice est une autorité, pas un pouvoir. Je ne laisserai pas la justice devenir un pouvoir ». Il convient de questionner l’intention derrière cette remarque, au regard des principes constitutionnels de séparation des pouvoirs – qui s’applique aussi à l’autorité judiciaire – ainsi que d’indépendance de cette autorité (source)
DÉRIVE POLICIERE
- Le préfet de police Didier Lallement est promu commandeur de la Légion d’honneur. Il s’est notamment illustré par des ordres illégaux, l’utilisation illégale de drones pour surveiller la population, l’emploi disproportionné de la force à l’encontre des manifestants, notamment les violences policières contre les Gilets Jaunes, et la répression violentes de la « marche des femmes », ou encore avoir accordé le soutien financier aux policiers ayant tabassé Michel Zecler (source) (source) (source) (source) (source) (source) (source)
- L’ancien préfet de police Claude d’Harcourt est promu officier de la Légion d’honneur. Il était en poste lors de l’opération policière controversée qui a coûté la vie à Steve Caniço, mort par noyade. Il est convoqué par la justice en vue d’une éventuelle mise en examen (source) (source) (source)
- Trois gendarmes ont été décorés pour avoir participé à l’interpellation d’Adama Traoré, au cours de laquelle il est décédé. Cette récompense leur a été décernée alors même que, quelques mois auparavant, les juges d’instruction avaient relancé l’enquête en ordonnant une nouvelle expertise médicale et l’audition de plusieurs témoins (source)
IMMIGRATION
- Le député LREM François Jolivet attaque l’association BAAM (qui participe à l’accompagement des migrants) à propos de son traditionnel bal et demande à la mairie de faire interdire un artiste devant y participer. Pour ce faire, il monte une polémique sur la base d’une fausse information et publie plusieurs messages mensongers à leur encontre (source)
- La préfecture de police décide d’interdire dans son ensemble le bal prévu en solidarité avec les migrants, plutôt que d’assurer sa mission publique de maintien de l’ordre et protéger les organisateurs menacés par l’extrême droite (source) (source)
SOCIETE
- Ca nous avait échappé : Depuis fin 2020, le site officiel de l’Elysée réécrit la devise républicaine : « Liberté, Egalité, Fraternité » devient « Liberté. Fraternité. Égalité des chances. » présenté comme la devise du pays. (source) (source)
- Au concept révolutionnaire d’égalité en droits et en dignité, inscrit dans la Constitution, l’Elysée substitue le concept réactionnaire « d’égalité des chances », une notion dont le fondement est précisément une philosophie anti-égalitariste pour justifier l’inégalité des conditions d’existence (source) (source) (source)
- En juin 2021, le premier ministre Jean Castex reprend lui même cette réécriture de la devise républicaine dans son discours (source)
SANTÉ
- A nouveau, E. Macron fait le choix de concentrer les efforts sanitaires sur la seule vaccination, en occultant les possibilités complémentaires des autres leviers d’actions, et l’importance de la qualité du renouvellement d’air en particulier (source) (source) (source) (source) (source)
- Contrairement à d’autres pays (comme l’Allemagne par exemple) qui placent le recours aux tests au cœur de leur politique sanitaire, E. Macron cherche à limiter la « multiplication des tests » en rendant payant à la fois les tests PCR et antigéniques – au risque de perdre en visibilité sur le suivi de l’épidémie (source) (source) (source) (source)
ECOLOGIE
- Le gouvernement a introduit un article dans le projet de loi «4D» actuellement débattu en vue de faciliter l’abattage des arbres d’alignement qui bordent routes et boulevards, afin de faciliter la construction d’infrastructures (source)
ET AUSSI
- Pour le seul 2ème tour, les ratés dans la distribution des plis électoraux, sous la responsabilité du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, qui ont entachés les élections régionales et départementales ont impacté 11 millions de Français – soit environ 23% des électeurs, presque un électeur sur quatre (source) (source)