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Le Récap du 06/11/2020

DROIT / DEMOCRATIE

  • E. Macron recourt de plus en plus fréquemment au Conseil de Défense : il a pourtant été créé pour les décisions de stratégies militaires. Ses statuts permettent à E. Macron de décider unilatéralement de sa composition, il est réputé être l’institution la plus secrète de France, il n’y a pas de compte rendu de réunion. Son usage sous la présidence d’E. Macron écarte désormais le Conseil des Ministres des décisions (comme ce fut encore le cas pour le reconfinement) (source) (source) (source)
    • Son usage permet également de placer les personnes qui la compose et les décisions qui y sont prises hors de tout recours contre la Haute Cour de Justice : les ministres en charge de l’actuelle gestion sanitaire seraient ainsi protégés judiciairement sur ces aspects (source)
  • La ministre déléguée auprès du ministre de l’économie Agnès Pannier-Runacher fait pression sur plusieurs élus d’opposition pour tenter de les dissuader de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi « d’accélération et simplification de l’action publique » (nous vous détaillions il y a quelques semaines les nombreuses régressions de ce projet de loi) (source)
  • Le gouvernement passe en force à l’Assemblée Nationale, au mépris du dialogue parlementaire et du consensus, même sur des sujets aussi graves que la santé des Français et leur libertés : alors que certains articles du projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire n’étaient pas votés dans le sens du gouvernement par l’Assemblée Nationale, le ministre de la santé Oliver Véran utilise le « joker parlementaire » constituant à suspendre les votes pour une date ultérieure, afin de pouvoir s’assurer que les députés LREM soient alors présents en majorité dans l’hémicycle (source) (source) (source)

LIBERTES

  • Le Conseil scientifique avait émis une autre option alternative au confinement, non retenue par le gouvernement : « Couvre-feu étendu, pouvant aboutir à un confinement des personnes les plus fragiles » (source)
  • Plutôt que de gérer le confinement sur des bases rationnelles scientifiques, ou a minima d’en expliquer les raisons, le gouvernement préfère retirer des articles des rayons des magasins :
    • Il est ainsi interdit en France de vendre en boutique des livres, du maquillage, des jouets et des habits (quand bien même ces boutiques sont déjà ouvertes par ailleurs, que les personnes s’y rendent masquées, et que les risques d’aérosols n’en sont pas significativement affectés) (source)
    • La livraison et la vente à emporter de plats et de boissons sont interdites à Paris de 22 heures à 6 heures, au prétexte de la lutte contre le Covid-19 en évitant les attroupements aux points de retraits… qui se feront donc plus tôt (source)
  • Nous vous en parlions déjà il y a trois semaines ici : les députés LREM (et alliés) ont déposé une proposition de loi susceptible d’entraîner plusieurs régressions quant aux libertés, actuellement en débat à l’Assemblée : la Loi relative à la Sécurité globale ou Loi Fauvergue (source) (source) (source) (source)
    • Elle prévoit notamment de fournir un cadre légal pour pouvoir autoriser la captation d’images de citoyens par des drones. Les cas d’autorisations envisagés sont tellement larges qu’il n’y aurait pas réellement d’exception (source)
    • Le gouvernement l’enrichi d’un amendement pour se voir habilité à légiférer par ordonnance sur toute mesure relative au régime juridique de la vidéosurveillance (source)
    • La loi prévoit de renforcer le contrôle de la diffusion d’images des forces de l’ordre, avec un contour juridique flou qui pourrait aboutir dans les faits à une interdiction, et entreverrait la documentation des violences policières (source) (source) (source)
    • Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin lui-même reconnaît qu’il s’agira « de ne plus pouvoir diffuser l’image des policiers et des gendarmes sur les réseaux sociaux » (source)
    • La Défenseure des Droits déclare que la « proposition de loi soulève des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information » (source) (source)

SANTE

  • Le Conseil Scientifique regrette qu’une protection renforcée pour les personnes à risques n’ait pas été mise en oeuvre par le gouvernement pendant l’été (source)
  • Dans une note confidentielle, le Directeur Général de la Santé Jérôme Salomon dresse un constat alarmant quant à l’efficacité du reconfinement, reprochant en particulier que les établissements scolaires soient maintenus ouverts (source)
  • La décision du gouvernement de maintenir les écoles ouvertes s’est faite contre l’avis du Conseil Scientifique. En effet, dans son rapport, ce dernier confirme que « les adolescents de 12 à 18 ans semblent avoir la même susceptibilité au virus et la même contagiosité vers leur entourage que les adultes. […] Le risque d’épidémie est bien documenté, avec une transmission vers le personnel enseignant« . Il conclut que la « reprise épidémique du mois d’octobre [doit] conduire à reconsidérer l’ouverture des établissements scolaires » (comme déjà évoqué ici, plusieurs études récentes insistent au contraire sur les risques en école et la contagiosité probable des enfants) (source) (source)
  • Le ministre de l’éducation national Jean-Michel Blanquer juge inutile l’installation de purificateurs d’air dans les salles de classe, assurant qu’ils sont inutiles voire même dangereux : les études rendues publiques à l’heure actuelle disent pourtant le contraire, l’Allemagne et les Etats Unis notamment investissent dans ces appareils (source) (source) (source)
  • Le Conseil scientifique explique dans un avis que les mesures prises sont insuffisantes pour éviter les prochaines vagues. Plusieurs hypothèses, comme celle de reconfinements en série, se dessinent (source)
  • Certains hôpitaux sont contraints de fermer leurs services d’urgences pour se concentrer entièrement au traitement du Covid-19, témoignant une nouvelle fois de la saturation des services hospitaliers (source) (source)

ECONOMIE

  • Le gouvernement abaisse de 8 millions d’euros le budget de l’aide alimentaire par rapport à l’année passée. Les besoins sont pourtant croissants : presque la moitié des personnes aidées cette année par le Secours Populaire le sont pour la première fois (source)
  • Le ministre de l’économie Bruno Le Maire déclare devant un parterre d’entrepreneurs « c’est dans ces moments de crise qu’il faut profiter de l’argent de l’Etat » – Comme nous l’avons déjà souligné sur ces pages, le « Plan de Relance » du gouvernement prévoit en effet un soutien massif d’argent publique aux entreprises sans aucune contrepartie. (source) (source)
  • Afin de faire face à la reprise du Covid-19, les étudiants infirmiers sont réquisitionnés comme aides-soignants à l’hôpital de Toulouse pour… 1,50 euros de l’heure (source)

CHOMAGE

  • En dépit du contexte économique présentant un risque de chômage important, le gouvernement n’a pas renoncé à mettre en place sa réforme de l’assurance-chômage. L’Unedic a recalculé l’impact qu’elle aurait : deux-tiers des allocataires (soit 1,2 million de personnes) seraient perdants, 400 000 chômeurs verraient leur allocation baisser en moyenne de 40%, et pour certains la baisse pourrait atteindre 80% (source)

SOCIETE / IMMIGRATION

  • La « lettre de Jean Jaurès », qui a été lue aux élèves en hommage au professeur Paty et à la liberté d’expression, est une version tronquée du texte, que le ministère de l’Education a réécrit en supprimant des paragraphes défendant l’autonomie des enseignants. Devant la polémique, la version complète a finalement été ajoutée in extremis au site de ressources pédagogiques (source)
  • Le Premier Ministre Jean Castex affirme à la télévision refuser de regretter la colonisation (source)
  • Pour la première fois, l’armée sera employée contre l’immigration illégale , brouillant les pistes avec une mission de police (source)

ECOLOGIE

  • En Commission, la majorité LREM rejette un amendement en défense du climat, qui proposait la fin des aides financières de l’Etat pour des projets pétroliers et gaziers à l’étranger, comme par exemple le projet gazier de Total en Arctique (source)
  • La ministre de l’écologie Barbara Pompili fait mine de se scandaliser qu' »on trouve des traces de pesticides dans 75% des ruches » et invite à « renforcer la protection des abeilles« , alors que c’est précisément sous sa direction qu’ont été réintroduits les insecticides « tueurs d’abeille », sans qu’elle ne daigne même être présente pour le vote, mais en « l’assumant » (source) (source) (source)

AFFAIRES

  • Thierry Coulhon, conseiller d’E. Macron, est nommé évaluateur en chef de la recherche française, au terme d’une procédure contestée et chaotique ayant durée plus d’un an, et l’opposition de nombreux députés ou sénateurs (source)

ET AUSSI

  • Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin exerce son jogging au delà de la distance autorisée par les « attestations » qui s’imposent aux Français (source)
  • Le gouvernement Castex est le plus couteux de la Ve République, avec 185 millions d’euros par an (source)
  • Au lendemain de l’attaque terroriste contre l’enseignant Patty, en défense duquel le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer a vanté la « liberté d’expression« , le même Jean-Michel Blanquer demande la censure d’une case de BD le concernant (source) (source)