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Le Récap du 25/09/2020

SANTE

  • Les enseignants ne sont plus considérés comme pouvant être des « cas contacts », même en présence d’un enfant malade. Ils ne seront donc plus mis en quarantaine et continueront de faire cours. Rappelons que les enseignants ne sont équipé qu’en masque en tissu, dont l’efficacité n’a pas officiellement été testée pour les aérosols (source)
  • Le ministère de l’Éducation nationale assoupli les règles concernant les cas contacts à un élève porteur du Covid-19 : désormais si un ou deux enfants sont malades dans une classe, celle ci continuera de se tenir, et les autres élèves ne seront plus considérés comme des cas contacts ni isolés. La France enregistre pourtant plus de 10 000 nouveaux cas par jour depuis une semaine, un chiffre en augmentation (source) (source)
  • Au sujet des tests, Santé publique France reconnaît  » la saturation des capacités diagnostiques dans certaines régions » (source)
  • Le gouvernement réduit de moitié la durée d’isolement en cas de contamination au Covid-19. L’OMS Europe s’inquiète de ces raccourcissements de quarantaine. (source) (source) (source)
  • Dans la revue scientifique Nature, Arnaud Fontanet de l’institut pasteur et membre du Conseil Scientifique, indique qu' »il existe peu de preuves suggérant que la propagation du SRAS-CoV-2 pourrait s’arrêter naturellement avant qu’au moins 50% de la population soit devenue immunisée […] Pour le Covid-19, dont le taux de mortalité par infection est estimé entre 0.3 et 1.3%, le coût de l’immunité collective par infection naturelle serait très élevé » (source)
  • La ministre des armées Florence Parly reconnaît avoir menti en affirmant que des militaires rapatriant les Français de Wuhan avaient été testés : ils ne l’ont pas été (source)
  • Alors que les principaux lieux de contamination sont liés aux entreprises publiques ou privées, les restrictions sanitaires ne sont durcies que pour les lieux de loisirs, sans que les entreprises ne se voient imposer d’autres contraintes que des « invitations » (source) (source)
  • Les représentants des régions et de la municipalités n’ont pas été sollicités dans les décisions et restrictions sanitaires que le gouvernement a décidé d’appliquer à Marseille (source) (source) (source)
  • Il n’y a pas que les stocks de masques qui s’étaient effondrés avant le début de l’épidémie : l’Etat était également dépourvu d’antiviraux et d’antibiotiques (source)
  • Un an après le grave accident industriel de l’usine Lubrizol à Rouen, n’a pas été créé de base de données sur les risques d’exposition à l’amiante et aux hydrocarbures, ni de registre de cancer. L’administration n’a pas organisé de campagnes de prélèvements de sang, d’urine ni de cheveux au sein de la population. Il n’a pas non plus été mis en place de suivi de santé spécifique (source)
  • L’évaluation sanitaire des traces de pollution de Lubrizol a été attribuée aux industriels eux-mêmes (source)

LOGEMENT

  • Le gouvernement prévoit de puiser 1 milliard d’euros dans la trésorerie d’Action Logement (premier bailleur social de France) pour équilibrer son projet de loi de Finances. Il avait déjà puisé ainsi 500 millions d’euros en 2020 pour boucler son budget (source) (source)
  • Le gouvernement cesse également de compenser à Action Logement la baisse de cotisations qu’il subit en conséquence de la loi PACTE votée l’an dernier : c’est une perte de 300 millions d’euros sur son budget chaque année. (source)
  • Au total depuis le début du quinquennat, les organismes HLM ont, sur ordre du gouvernement et pour alimenter le budget de l’Etat, subi de très lourdes ponctions sur leurs recettes : 800 millions d’euros en 2018 ; 900 millions en 2019 ; 1,3 milliard en 2020, puis en 2021 et en 2022, auquel s’ajoute un surcoût de 700 millions d’euros en 2018 et encore 850 millions d’euros en 2019 de hausse de la TVA sur la construction de logements sociaux (source) (source)
  • Depuis le début du quinquennat, la construction de logements a diminué constamment. En tout 170.000 logements qui ne sont pas sortis de terre, malgré les réductions des normes environnementales et d’urbanisme. E. Macron promettait pourtant un « choc de l’offre » (source)
  • Pourtant 2 millions de ménages environ sont en attente d’un logement social, 4 millions de personnes souffrent de mal-logement, 15 millions de personnes sont concernés par la crise du logement (source) (source)

ECOLOGIE

  • Le nombre d’accidents industriels a augmenté de plus de 34 % en deux ans. L’incendie de Lubrizol avait lieu il y a pourtant presque un an jour pour jour (source) (source)
  • Pourtant, le projet de loi « ASAP » prévoit d’assouplir les obligations faites aux industriels pour les sites les plus dangereux : (source)
    • Le projet de loi prévoit de supprimer l’obligation d’enquêtes publiques menées par des commissaires enquêteurs pour une partie des installations présentant un danger pour l’environnement. A la place ce sont les préfets qui pourraient se contenter d’ouvrir une concertation en ligne (source)
    • Il est prévu d’autoriser les préfets à délivrer des autorisations temporaires d’installation de sites présentant des risques industriels, alors qu’une autorisation environnementale ministérielle était auparavant nécessaire (source)
    • Il est prévu d’autoriser le début de certains travaux de construction sans attendre la délivrance de l’autorisation environnementale, sur décision du préfet, dès l’obtention du permis de construire – une remise en cause du droit de l’environnement (source)
    • Les éventuelles nouvelles normes environnementales décidées entre la date de dépôt du dossier et la date de signature de l’autorisation administrative n’auront plus à être prise en compte par les industriels (source)
    • Les contrôles de risques industriels ont pourtant baissé de 40% depuis 2006 (source)
  • Des gendarmes et des agents des renseignements territoriaux interviennent pour faire capoter le projet d’une association d’acquérir légalement un bout de forêt, pour en préserver l’écosystème et la protéger des coupes rases. La vente n’aura pas lieu, et la forêt a été partiellement rasée sans dépôt d’autorisation (source)
  • Après la Commission européenne, après le Conseil d’Etat, c’est au tour de la Cour des comptes de tancer la France pour les « résultats insuffisants » de ses politiques de lutte contre la pollution de l’air (source)
  • Les normes européenne en termes de dioxyde d’azote ne sont pas respectés par la France, et la réalisation des objectifs de 2020 est très incertaine pour trois des cinq polluants observés (source)

SERVICES PUBLICS

  • Par décret, le gouvernement autorise la privatisation de tronçons de routes nationales, au profit des sociétés d’autoroutes. Celles-ci verront également leurs concessions rallongées si elles rachètent ces tronçons (source)

RECHERCHE

  • Les députés votent en première lecture le très controversé projet de loi « Recherche ». Ce projet de loi introduit de nombreuses régressions et risques que nous avions détaillé ici (source)
    • Le plan de financement annoncé pour la Recherche est en réalité inférieur aux montants qui sont par ailleurs retirés : en conséquence de la réforme des retraites et la baisse des cotisations, les baisses pour la Recherche seront de l’ordre de 20 milliards d’euros sur la période 2021-2030. Pour la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal ne promet que 15 milliards de financement à la Recherche sur la même période… soit une baisse nette de 5 milliards (source)
    • Ce plan de financement engage en réalité… les futurs gouvernements (source)
    • Pour rappel, le financement de la recherche publique en France ne représente que 0.78% du PIB, moins que la moyenne des pays de l’OCDE, et loin de l’objectif de 1% fixé… il y a 20 ans (!) par le sommet européen de Lisbonne (source) (source)
    • De nouveaux dispositifs permettent de contourner le recrutement traditionnel de la fonction publique aux postes de directeurs de recherche, sans concours, en dérogation des règles actuelles (source) (source)
    • Introduction du « CDI de mission scientifique » (variante des « CDI de projet »), qui est en réalité un contrat qui prend fin dès la mission achevée (source)
    • Un amendement visant à ce que « la liberté d’expression [soit] garantie en toute circonstance, au bénéfice des enseignants chercheurs » est rejeté par les députés LREM (source) (source)

MEDIAS

  • Le gouvernement envisage de créer une « maison de la science et des médias », inspirée de son équivalent britannique le SMC. Or cette dernière s’avère en réalité un instrument de lobbying pro-industrie : il y a été constaté que 20% des « experts » les plus mis en avant par l’agence n’étaient en réalité pas des scientifiques mais parfois des lobbystes, et les grosses entreprises participent à son financement (source)
  • Le gouvernement dépose des amendements pour étendre le champ du secret des affaires, c’est à dire les informations qu’il n’est pas possible de divulguer au public pour « protéger les affaires » des entreprises. Notamment il propose de modifier le code de l’environnement pour interdire la divulgation d’information pouvant porter préjudice au secret des affaires, quand bien même donc il puisse s’agir d’élément ayant un impact environnemental ou sanitaire (source)

LIBERTES

  • Le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen des propositions identiques à celles de la « loi Avia », ce que la Constitution Française l’empêchait d’adopter en France : censurés par le Conseil Constitutionnel, la censure en 1h et sans juge de propos considérés comme « terroriste » sur simple avis de la police, ou la censure de propos « licites mais préjudiciables », etc. pourraient s’appliquer par le Digital Service Act européen (source)
  • Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin souhaite généraliser dans la loi l’usage et la diffusion des images prises par les drones de la police, afin que «  les gestes effectivement inacceptables [de la police puissent] être recontextualisés ». Une décision qui irait à l’encontre de l’interdiction prononcée par le Conseil d’État au titre de la protection des données personnelles (source)

VIOLENCES POLICIERES

  • Sollicitée dans le cadre de l’affaire médiatisée de violences policières à l’encontre de Geneviève Legay, l’IGPN est contrainte de conclure à la disproportion de la charge policière. E. Macron avait menti à son sujet déclarant que la citoyenne « [n’avait] pas été en contact avec les forces de l’ordre. » (source)

AFFAIRES

  • Le nouveau n°2 de LREM Jean-Marc Borello est accusé d’harcèlement et d’agressions sexuelles (source)

ET AUSSI

  • Sibeth Ndiaye, ancienne porte parole du gouvernement, reproche à la population un manque « d’acculturation scientifique« . C’est pourtant elle qui a multiplié les contre-vérité sur le port du masque (source) (source) (source)