Le Récap du 12/06/2020

LIBERTÉS

Une décision du Conseil Constitutionnel pourrait dispenser le gouvernement de ratifier par la loi les ordonnances qu’il émettrait : de cette manière, elles ne seraient plus soumises au contrôle du Parlement, et le Conseil d’Etat perdrait des capacités de contestation de leur légalité. Il s’agirait d’une fin portée à la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, le gouvernement pourrait ainsi écrire la loi par simple émission d’ordonnances. (source) (source)
Le gouvernement ne prolongera pas l’état d’urgence sanitaire après le 10 juillet, mais prévoit néanmoins la prolongation de certaines de ses mesures. Les manifestations seraient interdites jusqu’au 10 novembre. (source) (source) (source)
Selon Le Figaro, E. Macron aurait évoqué l’hypothèse d’une démission-réélection dans une visioconférence face au premier cercle de ses donateurs de Londres : la stratégie consisterait à présenter sa démission « dans les semaines ou les mois à venir« , afin de provoquer des élections présidentielles anticipées qu’il prévoit de gagner à nouveau, et lui permettre ainsi d’étendre son mandat au delà des 5 ans initiaux. L’Elysée dément, le journal maintient son article. (source) (source)

SOCIÉTÉ

Les victimes de violences familiales ne disposent plus que d’un délai de 24h pour notifier à leurs frais l’ensemble des actes de procédures à la personne mise en cause, saisir un huissier et déposer le tout au greffe. Alertée sur cette regression, la ministre de la Justice se dit prête à envisager d’éventuels aménagements mais défend le décret. (source) (source) (source)

SANTÉ

Des tests Covid-19 mis sur le marché avec l’aval des autorités s’avèrent pourtant avoir été écartés par les laboratoires en charge d’établir leur fiabilité : sur les 23 tests homologués par le ministère de la Santé, au moins 10 tests n’ont pas passé les critères de fiabilité établis par la Haute Autorité de Santé. Certains tests produisent de faux résultats jusqu’à une fois sur quatre (source)

TRAVAIL / DROIT DU TRAVAIL

Les négociations aux « accords de performance collectives » (créés au début du quinquennat Macron) se multiplient : en plus des baisses de salaire, de l’augmentation du temps de travail ou de la suppression de RTT, ces accords permettent aux entreprises de baisser dans un premier temps la rémunération des salariés, pour pouvoir ensuite réaliser un plan social à moindre frais (source)
Après le privé, le gouvernement envisage la suppression des CHSCT (Comités d’Hygiène et de Sécurité) dans le secteur public (source)
Le gouvernement exclut toujours la revalorisation des salaires dans la fonction publique, dont le point est figé depuis plus de dix ans (source)
Selon plusieurs enquêtes, au moins 25% des employés déclarés en chômage partiel étaient en réalité au travail : une fraude des entreprises contre laquelle le gouvernement n’a pour l’instant rien annoncé d’autre que des « contrôles« . (source)
En revanche, le ministre de l’éducation nationale Blanquer a promis des « sanctions » à l’encontre des professeurs qui n’auraient pas assuré leurs cours pendant le confinement : le chiffre de 4 à 5% seulement est évoqué, alors que ce chiffre inclus également les absences justifiées, et qu’il correspond au taux d’absentéisme moyen en France en temps normal, toutes professions confondues (source) (source) (source)

ECONOMIE

Le gouvernement prévoit 101 milliards d’euros de pertes de recettes fiscales du fait de la pandémie de Covid-19, mais refuse toujours de solliciter par l’impôt les ménages fortunés (notamment par un retour de l’ISF) (source)
Pour préserver l’emploi, le gouvernement envisage de subventionner les salaires de certaines entreprises à hauteur d’environ 40%, sans aucune contrepartie sur leur gestion ou le montant des dividendes versés : alors que l’Etat subventionnera une grande part de ses entreprises, les gains continueront d’être partagés entre les détenteurs de capitaux (source)
Selon l’OCDE, la France devrait enregistrer en 2020 l’une des plus forte chute de PIB au monde, rejoignant les avis de la note de l’OFCE émise la semaine dernière. La corrélation avec la rigueur du confinement mis en place est à nouveau pointé par des analystes : le président du Conseil Scientifique réitère ses propos du 18 mars, reconnaissant que la stratégie de confinement adoptée avait été dictée par la pénurie de moyens et le manque de tests disponibles en France (source) (source) (source)

VIOLENCES POLICIÈRES

Contrairement à la plupart des dirigeants étrangers, E. Macron ne s’est toujours pas exprimé dans le sillage des manifestations en hommage aux victimes des violences policières qui se multiplient de part le monde, et ne prévoit pas de le faire (source) (source)
Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner autorise désormais les policiers à faire « usage du pistolet à impulsion électrique » (aussi connu sous le nom de « taser »). Son utilisation n’est pas enseignée dans les écoles de police, et un rapport d’Amnesty International a comptabilisé 334 cas de morts aux Etats-Unis entre juin 2001 et août 2008 de son usage (source)
Alors que l’ajout du pistolet Taser à l’arsenal répressif (et potentiellement mortel) de la police a été justifié par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner en « remplacement » de la « technique d’étranglement » si elle devait être interdite, celui ci fait marche arrière sur l’interdiction envisagée : les policiers seraient en réalité toujours autorisés à pratiquer « la clé d’étranglement respiratoire« . Seule la « clé d’étranglement sanguin » pourrait être interdite (et doit encore être confirmé) (source) (source)
Le ministère de l’Intérieur capitule en seulement 4 jours aux revendications des policiers, qui expriment leur « colère » suite à l’annonce qu’une « tolérance zéro » serait appliquée pour le racisme au sein des forces de l’ordre (sic) et que la technique d’étranglement devait être interdite (sic). Pour rappel, le personnel soignant est en lutte depuis plus d’un an pour obtenir plus de moyens (source) (source) (source) (source)
Seuls 0.5% des dossiers déposés à l’IGPN pour les violences policières à l’encontre des manifestants Gilets Jaunes ont débouchés sur des propositions de sanctions à l’encontre des policiers : c’est à dire uniquement … 2 dossiers. (source)
Comme cela a déjà été révélé (et mentionné sur ces pages), l’IGPN a classé sans suite plusieurs enquêtes au prétexte de ne pas pouvoir identifier les policiers, en faisant le choix de ne s’appuyer que sur les seuls témoignages des policiers eux mêmes, et en couvrant des opérations illégales de dissimulation (source) (source)
Au moment où la police se voit accusée de cacher ou de minimiser des problèmes de racisme au sein de ses troupes, l’IGPN a enlevé l’expression « injures à caractère raciste ou discriminatoire » de son rapport d’activité 2019 (source)
Le ministère de l’Intérieur met en avant une enquête selon laquelle « 85% des Français ont une bonne image des forces de l’ordre » : en réalité, le panel utilisé pour l’étude est constitué d’une part de personnes démarchées par les policiers eux-mêmes, d’autre part de personnes en ayant fait la démarche spontanée suite à des campagnes d’affichage dans les services de police et quelques lieux publics. Qui plus est, seuls 27% des personnes de ce panel ont finalement répondu à l’enquête. Dit autrement : seulement 23% des personnes s’étant portées volontaires pour répondre à l’enquête ont exprimé avoir une bonne image des forces de l’ordre, alors qu’il s’agissait pourtant soit d’une démarche spontanée soit d’un démarchage des policiers eux-mêmes (source) (source) (source) (source) (source)

RETRAITES

La hausse de la CSG, décidée par le gouvernement en 2018, a entraîné cette année là une diminution inédite des pensions de retraite, après des années d’augmentation régulière. Des études avaient pourtant anticipé cet impact dès 2018 (source) (source)

AFFAIRES

Les coûts de maintenance et de stockage de l’application du gouvernement « StopCovid » (dont l’efficacité est contestée) s’élèvent à 200 000 à 300 000 € par mois, soit 2,4 à 3,6 millions d’euros par an. L’application ne serait pourtant utilisée actuellement que par 0,5% des français. L’association anticorruption Anticor a déposé un signalement au Procureur de la République pour « soupçon de favoritisme ». (source) (source) (source) (source)
En dépit des initiatives déjà lancées par le Parlement, le gouvernement annonce créer sa propre commission d’enquête « indépendante » sur la gestion du coronavirus (source)
Le secrétaire d’Etat à la fonction publique Olivier Dussopt est visé par une enquête judiciaire pour corruption et prise illégale d’intérêts (source)
La justice ordonne la reprise de l’enquête visant le ministre des comptes publics Gérald Darmanin. Il est accusé de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance (source)

ET AUSSI

Tout comme le gouvernement prévoit de relancer la réforme des retraites, il prévoit également de relancer la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) : on vous parlait ici en détail des changements radicaux qu’elle amènerait, en particulier vis à vis de la privatisation de la recherche et de la précarisation des contrats des chercheurs (source) (lire notre article détaillé ici)
E. Macron demande à la ministre de la Justice Nicole Belloubet d’intervenir dans le dossier Traoré (du nom du jeune homme tué lors d’un contrôle de police en 2016), bafouant une nouvelle fois la séparation des pouvoirs (source) (source)
E. Macron juge le “monde universitaire coupable” d’avoir “cassé la République en deux” (source)