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Le Récap du 06/03/2020

RETRAITES

  • Le gouvernement force l’adoption, sans débat, de la réforme des retraites en première lecture en utilisant l’article 49-3. Selon différents sondages, l’opposition des Français à la réforme est pourtant en hausse (60% environ désormais), et plus de deux tiers (66% à 70%) rejettent l’usage qui a été fait du 49-3. (source) (source) (source) (source) [On vous rappelle que le parcours parlementaire n’est pas fini pour autant : passage devant le Sénat, seconde lecture, et parcours identique pour le volet « organique »]
  • La « revalorisation » promise par le gouvernement pour les professeurs figure toujours uniquement sous une forme vis à vis de laquelle le Conseil d’Etat a alerté sur le caractère non-constitutionnel de sa rédaction (et qui devrait donc être annulé), sans que le gouvernement ne l’envisage autrement (source)
  • Les impacts pour les chômeurs se confirment : les droits à la retraite acquis en périodes de chômage indemnisé seront plus faibles qu’avant (une perte de 25% à 43% – et à partir du 1er avril ces droits seront encore plus faibles avec la mise en place de la réforme chômage). Par ailleurs les périodes de chômage non indemnisé ne donneront plus aucun droit à la retraite (source) (source)
  • Enfin les chômeurs en fin de carrière qui devront prendre leur retraite avant l’âge pivot « d’équilibre » subiront des décotes très lourdes : en cas de retraite forcée à 62 ans, les décotes de pension iraient jusqu’à 25% pour un âge d’équilibre à 67 ans (source)
  • La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale refuse la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’étude d’impact de la réforme des retraites, pour en vérifier “la sincérité, l’exhaustivité et l’exactitude”. Pour rappel, l’étude d’impact s’était avérée biaisée, et les exemples qui y étaient donnés étaient faux (source) (source)
  • Nous avons mis à jour le résumé dédié à la réforme des retraites et ses nombreuses régressions : à lire ici

SANTÉ

  • Les militaires de la base de Creil (dans l’Oise – l’un des plus gros foyers de cas ce coronavirus en France) qui ont effectué le rapatriement des français de Wuhan en Chine, n’ont eu ni test biologique ni confinement à leur retour (source)
  • Le gouvernement n’a pas anticipé les besoins de masques de protection FFP2 face à l’épidémie de coronavirus : malgré les alertes d’industriels, les commandes n’ont été passées que fin février, et les masques ne devraient pas être disponibles avant la fin du mois (source) (source)
  • Face à cette pénurie de masque, E. Macron annonce la réquisition des « stocks » pour les personnels soignants … mais il ne s’agit pas de masques adaptés à la protection contre le virus (source)
  • Le ministre de la santé Olivier Véran communique sur les 260 millions d’euros prévus pour venir en aide aux hôpitaux, alors que, comme il l’indique lui-même, il s’agit des fonds qui proviennent de la réserve budgétaire … des hôpitaux (source)
  • On vous en parlait en Aout 2019, c’est désormais effectif par décret : le gouvernement instaure un délai de 3 mois de carence (sauf pour les mineurs) avant d’accéder à l’Aide Medicale d’Etat dont les sans-papiers sont bénéficiaires. Par ailleurs, la demande devra désormais se faire sur comparution physique uniquement. Le gouvernement dévoie ainsi le rôle de couverture sociale de cette aide qui ne représente pourtant au total que 0.48% du budget de l’assurance-maladie (source)
  • On vous en parlait en Novembre 2019, c’est désormais effectif par décret : le gouvernement instaure également un délai de 3 mois de carence avant d’accéder à la Sécurité sociale de base pour les demandeurs d’asile. En coupant l’accès à la prévention et aux soins, ce délai met en danger la santé individuelle de ces personnes, et la santé publique en cas d’épidémie, pour un gain financier dérisoire (source)

DROIT DU TRAVAIL

  • La Cour de cassation contraint Uber à requalifier en contrat de travail la relation avec ses chauffeurs, au lieu de leur statut précaire actuel : c’est un désaveu pour le gouvernement qui avait tenté à deux reprises (dont une foi en catimini) de proposer une législation moins protectrice pour les chauffeurs (source) (source)
  • Mais sur ce sujet, le gouvernement lance désormais une « mission » qui devra rendre des propositions d’ici l’été pour « inventer de nouvelles règles » pour les chauffeurs : le président de cette commission est qualifié de « pro-entreprise » (source) (source) (source)

LIBERTÉS / SÉCURITÉ

  • Un décret autorise les gendarmes à « la collecte, la conservation et le traitement dans les fichiers des services des renseignements généraux d’informations nominatives relatives aux personnes majeures » ainsi que les « activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales ». Les militaires de la gendarmerie nationale et les autorités judiciaires, mais aussi les autorités administratives, comme le préfet et le maire pourront y avoir accès. La saisie est censée être limitée aux cas de « nécessité », mais les gendarmes seront seuls juges pour en décider (source)
  • Un nouveau journaliste est à son tour entendu par la DGSI pour avoir enquêté sur ses services (source)
  • La Commission des Lois rejette une proposition de loi visant à interdire les techniques d’immobilisation de Police à l’origine de plusieurs décès (source)

ET AUSSI

  • La Banque Publique d’Investissements, dirigée par Nicolas Dufourcq proche d’E. Macron, se dote d’un fond pour voler en soutien aux entreprises du CAC 40 si leur cours de Bourse chute : 2 milliards d’euros d’argent public sera ainsi mis à disposition pour les actionnaires d’entreprises du secteur privé (source) (source)
  • La prochaine loi de programmation sur la recherche s’apprête à intensifier le financement « par projet » de la recherche, sur la base de leurs performances, faisant craindre de plus faibles moyens alloués pour des projets importants mais qui seraient moins immédiatement « compétitifs » – à titre d’exemple, la recherche sur le coronavirus est justement au ralenti depuis plusieurs années (source) (source)
  • Cette prochaine loi prévoit également une intensification de la précarité des emplois dans la recherche (développement du « CDI de chantier » – qui prend fin avec le projet), et risque de créer des carrières dépareillées (dispositif de recrutement en CDD de 5 à 7 ans, sans concours, qui pourrait déboucher sur un poste de professeur) (source)
  • Les membres du gouvernement, et en particulier sa porte-parole Sibeth Ndiaye, continuent de dévoyer le sens des mots pour leur faire dire le contraire de ce qu’ils signifient (source)

Sources: https://macron.watch/le-document/