AFFAIRES
- La justice va ouvrir une enquête contre son propre ministre, Eric Dupond-Moretti pour « prise illégale d’intérêts ». Il est suspecté d’avoir utilisé à son arrivée en poste, à deux reprises, les pouvoirs disciplinaires de son ministère afin de s’en prendre à des magistrats avec lesquels il s’était opposé quand il était avocat, que ce soit à titre personnel ou professionnel (source)
- Le ministre des Outre-Mer Sébastien Lecornu est visé par une enquête préliminaire au Parquet National Financier, à propos d’une éventuelle prise illégale d’intérêts pour soupçons de conflit d’intérêts. (source)
- Le préfet Lallement, le procureur de Paris et trois magistrats sont visés par une enquête pour « faux témoignage ». Ils sont soupçonnées d’avoir tenu des propos mensongers lors de leurs auditions devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire. (source) (source)
- Condamné en septembre 2020 pour des violences envers son ex-compagne, qui lui avait valu de quitter son poste de conseiller d’E. Macron, Jérôme Peyrat retrouve un poste de conseiller auprès de Stanislas Guérini chez LREM (source) (source) (source)
ECONOMIE
- La politique économique mise en oeuvre par le gouvernement dans le sillage de la crise sanitaire, sape les principes du modèle social Français. Le modèle social de protection n’est plus orienté en soutien vers les citoyens et leurs besoins communs, mais devient un outil de soutien indirect à l’emploi privé des entreprises. Pour financer les mesures en faveur des entreprises, le gouvernement utilise une mise à contribution de la Sécurité Sociale :
- Exonérations massives et reports de cotisations sociales privant la Sécu de revenus et retire la responsabilité sociale des entreprises (source)
- Usage des organismes sociaux pour sauver l’emploi, et de la dette sociale pour relancer l’économie (source)
- Cet appauvrissement orchestré de la Sécurité Sociale prépare également le terrain à l’austérité (source)
- Le ministre de l’économie Bruno Le Maire annonce que le gouvernement prendra en charge les coûts fixes « des entreprises fermées » et des entreprises impactées dès lors que ces dernières réalisent « plus d’un million de chiffre d’affaires par mois« . Il s’agit d’une nouvelle mesure de soutien, en complément du « fonds de solidarité« , mais destiné aux grosses entreprises uniquement : la totalité des microentreprises en est exclue, ainsi que la majorité des PME puisque le chiffre d’affaire moyen des PME n’est que de 0,5 million d’euros par mois (source) (source) (source) (source)
- Le ministère de l’économie a accordé en 2020 des prêts garantis par l’État à 45 très grandes entreprises pour un montant de 15,2 milliards d’euros. L’État s’engage à prendre en charge 80% des sommes concernées en cas de défaillance de l’entreprise. Si dans quelques cas ces prêts concernent bien des secteurs en difficulté, certaines entreprises ne sont mêmes pas concernées par la crise, et ce mécanisme avantage ainsi des investisseurs privés pourtant fortunés (source)
- Le ministre de l’économie Bruno Le Maire ferme la porte à l’extension du RSA pour les 18-25 ans (source)
SANTE
- Le gouvernement prend des libertés sur les délais autorisés entre les deux doses de vaccin par rapport aux préconisations du fabricant : il prévoit ainsi de pouvoir rallonger ce délai jusqu’au double, sans qu’il soit possible de s’assurer que le niveau de protection soit alors garanti (source)
- Faute de doses de vaccins disponibles en quantité suffisante, une hiérarchisation des campagnes de vaccination est effectuée tandis que d’autres sont interrompues : le personnel soignant en Ile-De-France ne pourra pas se faire vacciner comme initialement prévu (source)
- Le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer reprend à nouveau le chiffre mensonger de 0.03% de contaminations d’élèves pour justifier l’absence d’amélioration du protocole sanitaire dans les classes, alors que ce chiffre a déjà été démontré comme faux : il est en réalité sous-estimé, et peut être jusqu’à 24 fois supérieur (source) (source) (source)
LIBERTES / POLICE
- Le gouvernement avance le couvre-feu va à 18 heure sur l’ensemble du territoire, pendant au moins deux semaines. L’objectif avancé est de « contrer l’effet apéro », sous-entendant que les français ne seraient pas raisonnables et se contamineraient essentiellement lors de « l’apéro« , alors que les écoles et les entreprises restent ouvertes (source) (source)
- Le premier ministre Jean Castex et le ministre de la santé Olivier Veran affirment que le couvre-feu à 18 heure est efficace. Sans mettre à disposition les données qui permettraient réellement de justifier cette affirmation : les données actuellement rendues publiques ne permettent, en réalité, pas de l’affirmer, puisque l’augmentation moins rapide des cas dans les départements en « couvre feu à 18h » s’observent en fait depuis plusieurs semaines avant l’instauration du couvre-feu à 18h. (source) (source) (source) (source)
- La Défenseure des Droits (DDD) estime que projet de loi “séparatisme” comporte des “risques d’atteinte aux libertés” et pourrait par conséquence “affaiblir les principes républicains eux-mêmes”. (source)
- Une artisane-créatrice est convoquée à la gendarmerie avec prise d’empreintes et rappel à la loi pour avoir pour avoir collé, pendant le confinement, plusieurs blagues sur la devanture de sa vitrine dont certaines concernant la gendarmerie (Canard Enchainé du 6 janvier)
- La police réalise des contrôles au faciès pour empêcher des migrants d’entrer dans un supermarché pour acheter à manger (source)
- La renforcement de l’usage répressif de la police s’accentue : une nouvelle unité « Force d’appui rapide » (F.A.R.) composée de CRS spécialement sélectionnés va être créée, afin d’être disponible en permanence pour assurer les services de maintien de l’ordre (source)
- Trois des policiers impliqués dans les actes de violences et de racisme au dépôt du tribunal de Paris ont été sanctionnés par les sanctions disciplinaires les plus basses de la fonction publique : des simples blames voire des avertissements. Ces derniers ne faisant l’objet d’aucune inscription dans le dossier de l’agent. (source)
- De son côté le policier qui a levé l’alerte sur ces actes de racisme et de maltraitances a lui même été sanctionné : il lui est reproché d’avoir « manqué au devoir d’obéissance » en ne rédigeant pas assez vite un rapport à sa hiérarchie (source) (source) (source)
- Deux des trois policiers poursuivis pour «violences volontaires avec circonstances aggravantes» et renvoyés devant les assises dans le cadre de l’affaire médiatisée de Théo Luhaka, dont l’auteur du coup de matraque télescopique sur Théo, désormais blessé à vie, ont été entendus lors d’un conseil de discipline : la sanction proposée est un simple blâme. (Le préfet doit encore confirmer ou infirmer cette sanction) (source)
- On l’évoquait déjà la semaine dernière : « l’état d’urgence sanitaire » devrait être prolongé jusqu’au 1er juin, et un régime juridique d’exception est prévu jusqu’au 31 décembre 2021 : à cette date, les Français auront passé plus de 21 mois sous un régime d’exception, attribuant des pouvoirs considérables à l’exécutif pour la restriction des libertés publiques (source)
SOCIETE
- Nous rapportions en novembre 2020 que le gouvernement prévoit de privatiser la ligne d’écoute pour les femmes victimes de violences : on apprend désormais que cette opération pourrait également amener à devoir changer le numéro de téléphone de cette ligne et donc devoir refaire toute la communication pour le faire connaître, et la réimpression de tous les supports d’information (source) (source)
- Le « Service National Universel » est de retour cette année, avec un budget doublé par rapport à la 1ère année : 61 millions d’euros (source)
ECOLOGIE
- Comme nous l’avions déjà écrit ici le projet de loi « Climat » issu de la Convention Citoyenne pour le Climat est très en deçà des ambitions initiales et des propositions faites par la Convention (source)
- La quasi totalité des mesures ont été réécrites par le gouvernement, loin de la promesse de « transmission sans filtre » d’E. Macron – promesse qu’il a lui même renié progressivement depuis lors (source) (source) (source) (source)
- Tel qu’actuellement présenté, il ne permettra probablement pas de remplir l’objectif initial d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030 (source)
- Par exemple, si le projet de loi prévoit une classification des bâtiments « par niveau de performance croissante », il ne définit pas de seuil qui impliqueraient une obligation de rénovation. Les seuls éléments concrets relèvent de la loi précédente (source)
- Les nouveaux délits d’écocide et de mise en danger de l’environnement (qui devaient cibler les entreprises polluantes) sont en deçà des propositions initiales, avec un périmètre désormais extrêmement réduit et des conditions d’application les rendant quasiment inapplicables. Le gouvernement a cédé aux pressions des organisations patronales (source)
- La régulation de la publicité sur les produits très polluants prévue par le projet de loi est en deçà des demandes de la Convention Citoyenne pour le Climat, en particulier pour les énergies fossiles et les voitures (source)
- Idem pour les régulations sur le domaine aérien… (source)
- Après avoir clamé publiquement sa décision prise d’interdire le projet minier « Montagne d’Or » en Guyane, le gouvernement n’a pas défendu ses décisions au procès, et l’a donc perdu : aucun représentant du gouvernement n’a été présent au procès, le gouvernement n’a pas présenté de pièce justificatives pour la défense de sa décision et n’a pas toujours fait appel de la décision à l’heure actuelle, suggérant une volonté d’organiser sa propre défaite pour que le projet continue (source)
ET AUSSI