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Le Récap du 02/10/2020

ECOLOGIE

  • Le ministère de l’écologie perdra 947 postes en 2021. A titre de comparaison, le ministère de l’Intérieur en gagnera lui 1369 et connaîtra une « augmentation historique de ses crédits » de plus d’un milliard d’euros par rapport à l’an dernier (source) (source)
  • Sur les presque 500 milliards d’euros de dépenses publiques de 2021 en valeur, seules 9% sont classées comme liées à la question de l’écologie, et moins de 8% seulement sont classées « favorables » à l’environnement (source)
  • A plusieurs reprises, la Société des eaux de Volvic (Danone) a augmenté le débit de ses forages en pleine période de sécheresse (dont en période de « catastrophe naturelle sécheresse« ), sans objection des autorités (source)
  • En pleine période de « vigilance sécheresse« , par un arrêté, l’État vient même de valider « l’augmentation temporaire des débits » de forage de l’entreprise. Un document scientifique confidentiel établit pourtant une incidence des prélèvements de la Société des eaux de Volvic (Danone) et la baisse des nappes souterraines (source) (source)
  • Les deputes rejettent la suppression des publicités pour les vehicles polluants (source)
  • Malgré la promesse d’Emmanuel Macron, 8 propositions de la Convention citoyenne sont écartées par le gouvernement (source)
  • Déjà évoqué sur ces pages, le projet de loi « ASAP » prévoit d’assouplir les obligations faites aux industriels pour les sites les plus dangereux : nous résumons et complétons les points connus à l’heure actuelle :
    • La divulgation d’informations relatives aux impacts sur l’environnement pourraient être soumises à des restrictions du « secret des affaires » (source)
    • Le projet de loi prévoit de supprimer l’obligation d’enquêtes publiques menées par des commissaires enquêteurs pour une partie des installations présentant un danger pour l’environnement. A la place ce sont les préfets qui pourraient se contenter d’ouvrir une concertation en ligne (source) (source)
    • Mis en échec sur ce point, le gouvernement souhaite resoumettre au vote l’amendemant prévoyant d’alléger ces procédures d’enquête publique relatives à l’environnement pour les transformer en simple sondage en ligne (source)
    • Il est prévu d’autoriser les préfets à délivrer des autorisations temporaires d’installation de sites présentant des risques industriels, alors qu’une autorisation environnementale ministérielle était auparavant nécessaire (source) (source)
    • Il est prévu d’autoriser le début de certains travaux de construction sans attendre la délivrance de l’autorisation environnementale, sur décision du préfet, dès l’obtention du permis de construire – une remise en cause du droit de l’environnement (source) (source)
    • Les éventuelles nouvelles normes environnementales décidées entre la date de dépôt du dossier et la date de signature de l’autorisation administrative n’auront plus à être prise en compte par les industriels (source)
    • Le texte prévoit aussi d’encadrer les évaluations environnementales opération par opération et non dans leur ensemble, pour bénéficier d’autorisations plus permissives, sans plus tenir compte de l’effet cumulatif des impacts (source)
    • Les contrôles de risques industriels ont pourtant baissé de 40% depuis 2006 (source)
    • Le gouvernement prévoit de réformer l’Office National des Forêts par ordonnance (une pratique a priori contraire à la loi), pour en favoriser la privatisation (source)

SANTE

  • Contrairement aux promesses du Ministre de la Santé Olivier Véran les données précises des indicateurs utilisés pour suivre l’épidémie de Covid-19 restent inaccessibles (source) (source)
  • En tenant compte des clusters en cours d’investigations, un tiers des clusters concernent l’école et l’université, qui devient le premier lieu de circulation du virus, devant les entreprises. Le protocole sanitaire en milieu scolaire est néanmoins désormais assoupli (source)
  • Nous en évoquions le risque il y a deux semaines, c’est désormais avéré : conséquence de la décision de maintenir le jour de carence en cas de maladie pour les fonctionnaires, certains on caché leur positivité au Covid-19 pour ne pas perdre une partie de leur rémunération. Le risque est désormais également évoqué dans d’autres secteurs (source) (source) (source)
  • 3408 lits d’hospitalisation complète ont été fermés en 2019 dans les établissements de santé (source)
  • Hors budget exceptionnel concédé pour la crise sanitaire, la hausse du budget de la santé ne correspond qu’à la moitié de la hausse normale des dépenses sanitaires attendues : 4 milliards d’euros d’économie devront encore être trouvés en 2021 (source)
  • En particulier, presque 1.8 milliards d’euros devront encore être économisés sur « l’offre de soin » (structuration et offre), qui devrait donc se traduire par de nouvelles fermetures de lits (source)
  • Nous l’avions déjà souligné : pour amortir la crise économique qui touche la Sécurité Sociale dans la foulée de la crise sanitaire, le gouvernement fait le choix budgétaire de se priver de possibilité d’emprunts à taux bas voire négatifs, qui aurait été possibles en transférant la dette au budget de l’Etat : à la place, il décide d’allonger de 9 ans les remboursements de la Sécurité Sociale via la CADES, la privant ainsi d’environ 16 Milliards par an pour des dépenses qui pourraient être utiles dans le contexte actuel, et présageant de politiques d’austérité à venir pour combler le déficit (source) (source)
  • Un projet de loi prévoit que chaque passage aux urgences « non suivi d’une hospitalisation » sera facturé au patient dès 2021 (à la seule exception des femmes enceintes et des personnes atteintes de maladies chroniques). Cette « solution » est censée permettre de désengorger les urgences … plutôt que d’investir dans des urgentistes (source)
  • La divulgation d’informations relatives à la santé pourraient être soumises à des restrictions du « secret des affaires » dans le cadre de la loi « ASAP » actuellement débattue (source)

AFFAIRES

  • 5 millions d’euros des dons pour la reconstruction de Notre-Dame ont servi à financer des salaires et les locaux de l’établissement public en charge des travaux. Une entorse à la loi du 29 juillet 2019 (source)
  • Deux députés LREM, Pierre Cabaré et Christophe Arend, qui ont signé une tribune de soutien à Gérald Darmanin, visé par une plainte pour viol, ont fait l’objet d’accusations de “harcèlement sexuel” et “agression sexuelle” (source)

ECONOMIE

  • Plusieurs cadeaux sont consentis aux entreprises et aux hauts revenus sur le budget 2021 : déjà évoqués précédemment sur ces pages, il s’agit de 10 milliards d’euros de baisse des impôts sur la production pour les entreprises ; 3,7 milliards d’euros de nouvelle baisse du taux de l’impôt sur les sociétés ; le premier tiers de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés ; la baisse du taux de prélèvements obligatoires (pour atteindre l’an prochain 43,8 % du PIB, contre 45,1 % en 2017) (source)
  • Ces cadeaux pèsent sur le budget de l’Etat qui doit compenser le manque à gagner généré pour les collectivités locales. Ainsi, depuis 2018, 66 milliards d’euros ont été perdus par l’Etat sur les seules recettes de TVA réaffectées (source)
  • Pendant ce temps, le Secours populaire met en garde contre une flambée de pauvreté sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, après un confinement qui a fait exploser le nombre de nouveaux précaires. En seulement 2 mois, plus d’un million de personnes ont sollicité son aide (1.270.000 personnes) … une augmentation de 230% par rapport à l’année 2019 sur une durée équivalente (source)
  • Les privations alimentaires augmentent par rapport à 2018 : un Français sur quatre restreint les quantités dans son assiette, et un sur sept saute des repas. 23% des français ne peuvent pas consommer « des aliments sains » à chaque repas en raison de leurs prix (+2 points par rapport à 2018) (source)
  • 38% des Français déclarent avoir déjà connu la pauvreté, un niveau en hausse de 1 point par rapport à 2019. Avec la crise sanitaire, un Français sur trois a subi une perte de revenus (source) (source)

LIBERTES

  • Par décret, la préfecture de police de Paris interdit « la diffusion de musique audible depuis la voie publique » à partir de 22h, au prétexte de mesures sanitaires contre … le Covid-19 (source)
  • Dans la nuit, les députés prolongent jusqu’au 1er avril le régime d’état d’urgence qui permet au gouvernement et aux préfets de prendre des mesures restrictives face à la crise sanitaire (source) (source)
  • Amnesty International le confirme : en France, des milliers de manifestants ont été arrêtés, placés en garde à vue, poursuivis en justice alors qu’il n’avaient commis aucune infraction. D’autres ont parfois été condamnés pour des activités qui ne devraient pas constituer des infractions pénales (source) (source)
  • L’année dernière, des manifestants ont fait l’objet d’une enquête pour outrage pour avoir déployé une banderole sur laquelle était écrit « Oui au muguet, non au LBD » (source)

IMMIGRATION

  • Le Conseil d’Etat ne suspend pas l’arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants à Calais (source)
  • Des élus (LFI) sont verbalisés pour avoir donné de la nourriture à des migrants à Calais (source)
  • Des migrants sont chassés par la police alors qu’ils cherchaient un lieu où dormir. Les forces de l’ordre ont fait preuve de violence, y compris envers des femmes et des mineurs (source)

LOI / DEMOCRATIE

  • La loi « ASAP » (dont nous recensons les mesures principales depuis quelques semaines sur ces pages) est un fourre-tout de mesures diverses dans des domaines disparates. Pourtant, le principe de la clarté de la loi est une obligation constitutionnelle (source)
  • Le gouvernement multiplie les amendements discuté en procédure accélérée (plus de 40 pour la seule loi « ASAP », au prétexte de l’état d’urgence économique et sanitaire et du plan de relance), lui permettant de se dispenser d’accompagner les mesures proposées d’une évaluation ou d’une étude d’impact, et de contourner la constitution qui les rend normalement une obligatoires (source)
  • Le gouvernement prévoit de relever les seuil qui impose le recours à des appels d’offre pour les marchés publics. Déjà augmenté de 60% en 2019, puis encore augmenté de 75% en 2020, le projet de loi « ASAP » prévoit de l’augementer encore de plus de 40% : au total, une hausse visée de 300% par rapport à la situation avant le quinquennat (source)
  • Le gouvernement souhaite par ailleurs étendre les possibilités qui permettent de se passer d’appel d’offre pour les marchés publics, quel qu’en soit le montant (source)

SOCIETE

  • Le gouvernement prévoit la suppression du Haut Conseil pour l’égalité hommes-femmes, ainsi que la commission de l’aide aux victimes (source)

CULTURE

  • Le gouvernement envisage des coupes budgétaires sévères dans les compétences du ministère de la culture (source)
  • Il prévoit également de déléguer plusieurs décisions aux préfets, au risque de mettre fin à une politique culturelle unifiée sur tout le territoire (source)
  • Le gouvernement prévoit aussi que le sort des archives départementales (classement, déclassement, voire destruction) sera aussi du ressort du préfet (source)
  • Le gouvernement prévoit de limiter les possibilités accordées aux fouilles avant travaux. À peine 1,5 % à 2 % des chantiers sont pourtant déjà concernés par ces interventions (source)
  • Le gouvernement prévoit de supprimer la Commission Scientifique Nationale des Collections. C’est elle qui est chargée de statuer sur la possibilité de restituer ou non des biens publics, considérés normalement comme inaliénables, à certains pays (source)

ET AUSSI

  • Le nouveau logiciel souhaité par l’Etat pour le suivi des sans-abri et de leur affectation dans les centres a entrainé la perte dans la base de donnée de personnes enregistrées, le mélange d’autres personnes, les places disponibles dans les centres d’hébergement sont erronées, les entrées et les sorties des centres sont fausses, la confidentialité des données a été exposée, etc. Rien que sur Paris, 2 600 évaluations sociales ont disparu (source)
  • Ingérence : E. Macron annonce avoir « pris acte de la trahison collective » de l’élite libanaise à renoncer à former le « gouvernement de mission » qu’il avait lui même exigé pour le Liban, et annonce avoir « honte » pour les dirigeants libanais (source) (source)
  • Le ministère de la Justice et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti inaugurent et vantent la « boutique éphémère » où selon eux « on achète responsable et solidaire des produits réalisés en prison dans des conditions responsables et inclusives« . En réalité, le travail en prison n’est pas encadré par un contrat de travail, sans protection sociale ni syndicat, avec une rémunération inférieure au SMIC horaire (source)