ECONOMIE
- Le projet de loi de finances 2022 est instrumentalisé par le gouvernement : il concentre l’action sur les priorités électorales d’E. Macron, en omettant certains postes de dépenses et mesures d’ampleurs, afin de laisser à E. Macron la possibilité d’annonces « au bon moment » (source)
- Le Haut Conseil des Finances Publiques lui même dénonce un projet de budget 2022 incomplet, se disant incapable de rendre un avis « pleinement éclairé » : pour la première fois, il a donc décidé de ne pas donner d’avis, demandant une nouvelle saisine lorsque toutes les dépenses seront précisées (source) (source)
- Ce projet de loi de finances porte des mesures qui creuseront encore les inégalités : alors que les plus modestes sont largement oubliés, il est prévu 3 milliards d’euros de baisse de la taxe d’habitation, qui concerne les 20% de la population aux revenus les plus élevés (source)
- L’essentiel de l’effort de ce projet de loi de finances se concentre sur une énième politique « de l’offre » sous forme de soutien aux « besoins » des entreprises du secteur privé, encore une fois sans contrepartie : (source)
- Le projet de loi de finances abaisse à nouveau le taux de l’impôt sur les sociétés, pour le descendre à 25% pour l’ensemble des entreprises, y compris les plus grandes (source) (source)
- Ainsi, le taux de l’impôt sur les sociétés aura été abaissé de 33,3 % à 25% durant le quinquennat (source)
- A cela s’ajoute dans le projet de loi de finances le « plan de relance » lui même encore largement en faveur des entreprises (source)
- La gratuité des billets de train pour les policiers coûtera 100 millions d’euros par an (Canard Enchainé du 15 septembre)
CHOMAGE
- La réforme de l’assurance-chômage sera bien mise en place le 1er octobre, affaiblissant encore les demandeurs d’emploi (lire aussi notre précédent Récap) (source) (source)
LIBERTES
- Initialement promis pour être limité aux seuls « grands événements » de plus de 1000 personnes, puis étendu aux activités de la vie quotidienne mais censé prendre fin au 15 novembre, le pass sanitaire est en voie d’être pérennisé : le gouvernement s’engage dans une nouvelle prolongation des mesures «d’exception» avec une application du pass sanitaire au delà du 15 novembre promis (source) (source)
- Encore une fois, ces décisions déterminantes pour les libertés et la santé publiques sont discutées et prises dans le huis-clos et le secret du Conseil de Défense (source)
- L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi «responsabilité pénale et sécurité intérieure», quatrième texte sécuritaire de cette seule année 2021, et véritable fourre-tout de mesures (source) (source)
- Après s’être déjà vu refuser à quatre reprises le droit de surveiller la population avec des drones, le gouvernement présente donc sur ce sujet un nouveau texte pourtant quasiment identique à celui déjà censuré par le Conseil Constitutionnel en début d’année (source)
- Les garanties censées être apportées par le texte pour répondre au Conseil Constitutionnel sont tellement larges qu’elles ne correspondent en pratique à aucune restriction, et la prétendue limitation dans le temps peut en réalité être renouvelée indéfiniment à expiration (source)
- Le texte étend même le cadre légal à tout « aéronef« , légalisant non seulement la surveillance par drones, mais aussi celle faite par hélicoptères ou par avions (source)
- Le texte prévoit qu’à Paris l’autorisation des drones à la police soit soumise à une autorisation du préfet de Police lui-même (sic) (source)
- En plus de la captation d’image par aéronefs, la police ou la gendarmerie pourra, dans les faits, décider de filmer à tout moment avec des caméras embarquées, avec possibilité de transmission du flux vidéo en temps réel à un poste d’observation (source)
- Le texte prévoit toujours de permettre la prise d’empreintes forcée en garde à vue, y compris par la force physique si nécessaire. Pour rappel, de nombreuses gardes à vue réalisées abusivement et illégalement par la police sont pourtant régulièrement recensées (source) (source) (source)
- Le parcours parlementaire de cette loi est, une nouvelle fois, en « lecture accélérée » (source)
DERIVES POLICIERES
- Comme nous l’évoquions il y a deux semaines, les policiers hors service pourront voyager gratuitement sur le réseau SNCF s’ils sont armés : or d’après la Cours des Comptes, en 2017 plus d’un policier sur deux n’avait pas effectué les séances de formation annuelle au tir, et il n’est pas prévu qu’ils suivent la formation « intervention en milieu restreint » (Canard Enchainé du 15 septembre)
EDUCATION
- Le Budget 2022 prévoit la suppression de 470 postes d’enseignants dans le second degré (source)
- Une association privée ultra-libérale, ayant les faveurs du ministre de l’éducation Jean Michel Blanquer et en partie financée par argent public, repère et sélectionne des profils pour pousser leur CV auprès de rectorats « partenaires« , au détriment de contractuels en place (source)
LOGEMENT
- Un rapport alerte sur le ralentissement de la construction de logement, notamment dû aux mesures prises par E. Macron et qui découragent les construction : 500 000 nouveaux logements par an sont pourtant nécessaires pour éviter « une crise majeure de l’offre » en France (source)
- Par rapport à 2018, le nombre de permis de construire est en recul de 14% (source)
- Par rapport à 2016, le nombre de logements sociaux agréés a plongé de 36% (source)
- Pour rappel, le nombre de nouveaux logements n’a cessé de fléchir depuis le début du quinquennat : le niveau de construction neuve est ainsi proche de ses plus bas niveaux depuis vingt ans, et impacte particulièrement le logement social (source)
JUSTICE
- Sans mener aucune enquête, sur la seule foi de la version policière fournie par un courrier du préfet de police, le Parquet classe sans suite la plainte déposée par 26 manifestants qui dénonçaient le caractère arbitraire et illégal de leur garde à vue (source)
AFFAIRES
- Convoqué au tribunal pour l’omission de plus de 170 000 euros dans la déclaration de son patrimoine et de ses intérêts lors de son entrée au gouvernement, le ministre chargé des PME Alain Griset n’a pas daigné se rendre à son propre procès (source) (source)
SANTE
- Les données Covid du ministère de l’Education Nationale ne sont toujours pas accessibles en « open data » pour être consultées librement par les citoyens et analystes (source)
- Conséquence de l’application de la vaccination obligatoire pour le personnel soignant, avec une méthode ayant négligé l’importance d’un dialogue social préalable, les difficultés dans certains établissements s’amplifient : en manque de soignants, l’hôpital de Mulhouse annonce être confronté à « une situation critique » et déclenche le « plan blanc » (source)
- Le gouvernement annonce la possibilité de retirer le masque dans les écoles primaires à partir du 4 octobre dans certains départements : le même jour, la presse britannique révélait que « les infections au Covid se sont rapidement répandues dans les écoles d’Angleterre, suite à la décision du gouvernement de mettre fin à l’utilisation de mesures préventives telles que les masques […] » (source) (source)
SOCIETE
- Dans un rapport, la Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté dénonce la « totale indignité » des conditions d’hygiène dans les cellules des locaux de police pendant le Covid-19, et enjoint au gouvernement de mettre en place « une politique globale de réhabilitation ». Des accusations que le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin préfère récuser (source) (source) (source)
IMMIGRATION
- Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin se félicite d’accepter moins de demandes d’asile que nos voisins européens, se vantant de faire ainsi « mieux » (source)
ECOLOGIE
- Comble de l’hypocrisie et du cynisme : E. Macron ose publier une série de Tweets pour alerter sur le caractère (effectivement) dramatique d’une hausse de 2.7°C prévue en 2100 (source)
- Or la France est le 2e plus gros émetteur de CO2 en Europe. Elle réduit ses émissions 3 fois moins vite que la moyenne européenne. (source) (source)
- En février, le tribunal administratif a condamné l’État pour inaction climatique. (source) (source)
- En juillet, le Conseil d’État fixait un ultimatum à l’exécutif pour atteindre l’objectif de réduction des gaz à effet de serre. (source) (source)
- En août, cette même instance condamnait l’État à une amende record de 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif de lutte contre la pollution de l’air. (source) (source)
- Entre temps, le gouvernement a promulgué une loi « Climat » largement en deçà des enjeux, et ne permettant même pas d’atteindre 10% de l’objectif (source) (source)
ET AUSSI
- Un site d’extrême droite partage une liste de personnes identifiées comme « islamo-gauchistes » (sic), sans aucune réaction du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin (source)
- Alors que le pass sanitaire d’E. Macron a fuité, et plutôt que questionner la sécurité de l’accès aux pass sanitaires concernant des millions de français, E. Macron préfère fustiger les professionnels de santé qui ont pu accéder au sien (source) (source) (source)
- L’exécutif n’avait rien trouvé à redire quand les données personnelles – encore plus complètes – d’un million et demi de Franciliens testés pour le Covid avaient fuitées (source)