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Le Récap du 01/04/2022

AFFAIRES

  • Les montants dépensés pendant le quinquennat auprès de cabinets de conseil, et qui dépassent de 2,4 milliards d’euros sont une estimation minimale : seuls 10% des opérateurs de l’Etat ont été évalués par l’enquête sénatoriale ; par ailleurs elle ne contient ni les contrats de moins de 150 000 euros, ni les missions de l’année 2017, ni les prestations réalisées pour les agences de l’Etat (source) (source) (source)
  • Néanmoins, le gouvernement refuse de pratiquer la transparence sur ses contrats avec les cabinets de conseil (source)
    • Aucune information n’est rendue publique en dehors des demandes d’enquêtes, et – même dans ce cadre – les données fournies ne sont pas complètes : par exemple, le ministère de l’économie a prétendu être incapable de retrouver les intitulés de 99,2% de ses missions (source)
  • La qualité et l’intérêt des travaux réalisés par ces cabinets de conseil sont contestés y compris par leurs propres anciens salariés eux-mêmes, certains dénonçant vendre «des fortunes des trucs effarants de nullité». Notamment : (source)
    • Différents cabinet de conseils ont touché plus de 24 millions d’euros d’argent public pour l’organisation de concertations citoyennes, pour lesquelles la valeur ajoutée de ces cabinets est contestée (source)
    • Le volet « citoyen » des « États généraux de la justice » a coûté à lui seul près d’un million d’euros d’argent public, versés à deux cabinets de conseil pour des résultats incertains (source)
    • Plusieurs autres missions de Justice ont été confiées à des cabinets de conseil pour plusieurs centaines de milliers d’euros à chaque fois, et ce alors que le budget de la justice est réputé être déjà trop faible pour permettre son bon fonctionnement (source)
    • Dans un autre domaine, le cabinet McKinsey a touché plus de 957 000 € d’argent public pour réaliser une mission dans le cadre de la réforme des retraites, « avec comme seules traces tangibles un PowerPoint et un carnet de 50 pages » (source)
    • Le cabinet McKinsey a touché près de 500 000 € d’argent public pour préparer un « séminaire » visant à « réfléchir aux grandes tendances des évolutions du secteur de l’enseignement » et qui n’a jamais eu lieu (source) (source)
    • Le cabinet McKinsey a touché près de 4 millions d’euros d’argent public pour piloter le déploiement informatique de la réforme des APL, sans que les résultats sur le terrain ne soient probants – les antennes locales des CAF ont même souvent dû recourir à des vigiles pour contenir d’éventuelles incivilités (source)
  • Questionné sur ces contrats juteux et leurs montants, E. Macron justifie en prétendant que « les trois quarts, même plus » sont liées à la cybersécurité. C’est faux, et démenti par le président de la commission d’enquête : seule la moitié des dépenses identifiées portent sur du conseil en informatique au sens large (source)
    • E. Macron affirme aussi que l’augmentation des montants dépensés en cabinet de conseil serait liée au Covid. C’est également faux. L’augmentation a lieu tout le long du quinquennat et les dépenses identifiées liées au Covid ne représentent que 5% de la dépense annuelle (source) (source)
    • E. Macron se défausse sur ses ministres (source)
  • Le fisc a été particulièrement peu regardant avec les pratiques fiscales du cabinet McKinsey, accusé de n’avoir payé aucun impôt sur les sociétés en 10 ans tout en étant bénéficiaire de nombreux contrats publics : (Canard Enchainé du 30 mars 2022)
    • Les transferts entre la filiale française et la maison mère, qui ont permis le montage fiscal pour échapper à l’impôt, n’ont pas fait l’objet des procédures de contrôles normalement prévus par la Direction Générale des Finances Publiques (Canard Enchainé du 30 mars 2022)
    • Le contrôle fiscal de McKinsey n’aurait été enclenché par Bercy que juste après le lancement de la commission d’enqûete sénatoriale ayant révélé le scandale (source) (source)
  • Déjà mis en examen dans deux affaires pour prise illégale d’intérêts, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est visé par une nouvelle plainte pour prise illégale d’intérêts. Il lui est à nouveau reproché d’avoir profité de ses fonctions de ministre de la Justice pour enclencher une procédure à l’encontre d’une magistrate avec qui il s’était opposé quand il était avocat (source) (source)
  • L’offensive disciplinaire, lancé par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti contre les magistrats du PNF auxquels il s’était opposé quand il était avocat, et pour lequel il est déjà mis en examen, aurait été décidée avant même le rapport d’inspection sur ce sujet (qui par ailleurs concluait à aucune faute) (source) (source)
    • Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s’est par ailleurs vanté sur procès-verbal d’avoir suggéré au plus haut magistrat de France d’ouvrir une enquête sur les sources d’un média, après la publication d’un article lié à cette affaire (source)
  • Des journalistes d’investigations soupçonnent qu’E. Macron ait touché plusieurs millions d’euros dans des trusts financiers à l’étranger à l’époque où il était banquier d’affaires, et qui n’auraient jamais été déclarés à la HATVP (source) (source)
    • Pour rappel, plusieurs points avaient par ailleurs interpellé par leur caractère inhabituel lors de la déclaration d’E. Macron à la HATVP en 2017, sans que cette dernière ne conclue à des irrégularités (source)
  • Le gouvernement refuse dans un premier temps de rendre public le rapport sur le scandale des EHPAD de l’entreprise Orpea, au motif de la loi sur le secret des affaires votée pendant le quinquennat, et ce alors que l’entreprise elle-même ne s’y oppose pas (source)
    • Sous les critiques, le gouvernement se résoudra finalement à annoncer sa publication d’ici « quelques jours », tentant de justifier ce retard par des décisions de l’entreprise – qui expliquera n’avoir en réalité été contactée que la veille (source)
    • Pour rappel Orpea avait multiplié les maltraitances contre les personnes âgées résidant dans ses établissements, en rognant sur l’utilisation des financements publics dont il profitait, afin de doper sa profitabilité et les dividendes servis à ses actionnaires – un détournement d’argent public de plusieurs dizaines de millions d’euros sur la période 2017-2020 (source)

ECONOMIE

  • Un rapport montre que l’effort contre la fraude fiscale se réduit. A l’inverse, les bénéficiaires de prestations sociales sont de plus en plus mis sous pression. (source) (source)
    • Pourtant la fraude fiscale coûte au moins 80 milliards d’euros par an à l’État, sans compter la fraude des entreprises aux cotisations sociales, estimée entre 6.8 et 8.4 milliards d’euros. La fraude aux prestations sociales, quant à elle, serait d’environ 2,3 milliards d’euros : 38 fois moindre, et « compensée » par le non-recours à ces aides sociales (source)
    • Sous le coup d’un redressement fiscal, Le cabinet Capgemini a bénéficié d’une importante ristourne des impôts : le montant du redressement a été réduit de plus de 13 millions d’euros (source)

CHOMAGE

  • La légère amélioration des chiffres du chômage vantée par le gouvernement (en omettant au passage les chômeurs des catégories B et C et le «halo du chômage») s’avère en réalité essentiellement due à l’explosion de l’apprentissage (source) (source) (source)
    • Sur les deux dernières années, au moins les deux tiers de la hausse de l’emploi salarié est due à l’envolée des contrats d’apprentissages qui ont presque doublé sur la période (source)
    • Or ce dispositif a un coût très important pour l’Etat qui prend généralement en charge la quasi-totalité du salaire et des cotisations de l’apprenti : le budget 2021 a ainsi « oublié » de comptabiliser environ 4 milliards d’euros de dépenses pour ce dispositif, pour un cout total de près de 6 milliards d’euros (source) (source) (source)
    • Cette formation est par ailleurs de plus en plus inégalitaire en bénéficiant d’abord aux personnes les mieux formés (la part des Bac+2 a augmenté de presque 50% depuis 2018), et les apprentis de moins de 26 ans travaillent pour un salaire inférieur au SMIC (source)
    • En ce qui concerne la hausse du taux d’emploi c’est l’interim qui tire une bonne partie de sa hausse : au quatrième trimestre 2021, c’est le cas de deux tiers des emplois créés (source)
    • Par ailleurs, le modèle de l’uberisation se développe : plus de 63% des entreprises créées sont en fait des autoentreprises (source)
    • Et le « halo du chômage », qui désigne les personnes qui souhaitent travailler mais ne sont pas immédiatement disponibles pour occuper un poste, est en progression (source)
    • Enfin, la France est le pays d’Europe où l’écart du taux d’emploi en fonction des diplômes est le plus grand (source) (source)
  • Interrogé sur les difficultés pour recruter dans la restauration, E. Macron propose ni d’augmenter les salaires, ni améliorer les conditions de travail de ce secteur précaire, mais de continuer la réforme de l’assurance-chômage, d’être «plus directifs» avec les chômeurs, d’orienter les professions «dès la [classe de] 5ème», et de recourir à des apprentis (source)

RETRAITES

  • Le gouvernement se félicite de la revalorisation des pensions de retraites agricoles : or il n’en est pas à l’origine, il s’est opposé à sa mise en oeuvre, et les amendements portés par sa majorité en ont non seulement réduit la portée (excluant plus d’un tiers des agriculteurs qui auraient pu en bénéficier) mais aussi les montants initialement prévus (certains agriculteurs risquent même de toucher moins qu’avec la précédente loi), tout en échouant à résorber les inégalités femmes-hommes (source)

EDUCATION

  • Parmi les idées proposées dans le cadre de la construction du programme du candidat E. Macron, il a été proposé d’indexer la rémunération des professeurs sur l’obtention par leurs élèves de bons résultats, d’instaurer un système de notation des établissements basé sur ce critère, et de mettre fin au collège unique au profit d’un « collège à la carte » – soumis aux aléas du milieu social (source)

SOCIETE

  • On en parlait la semaine dernière, c’est désormais effectif : pour la première fois en France, un groupe antifasciste est dissout par le gouvernement. Les motifs invoqués sont aussi flous et arbitraires que ceux ayant ciblés jusque là des associations de soutien à la communauté musulmane (voir notamment ce précédent récap) (source) (source) (source) (source)
  • L’exécutif reconnait avoir eu recours à une instrumentalisation des pouvoirs de police administrative pour faire fermer des établissements scolaires soupçonnés de « radicalisation » – en utilisant à leur encontre, à défaut de cadre légal propre, des procédures administratives sans lien (non-respect des jauges Covid, permis de construire défaillant, etc.) (source)
  • Dans son rapport annuel, Amnesty International dénonce la France « très loin » d’être exemplaire quant aux libertés publiques, à l’égalité, et au respect des droits humains (source) (source)
    • Amnesty International conclut également que la France fait partie des 67 pays au monde qui ont « adopté en 2021 des lois qui restreignent la liberté d’expression, d’association et de réunion » (source) (source)
  • Aucune mesure pour les banlieues ne figure dans le programme d’E. Macron (source)

SERVICES PUBLICS

  • Face au scandale que nous évoquions dans ce précédent Récap, le gouvernement annule finalement la subvention de 800 000 euros qu’il prévoyait de verser aux laboratoires Servier (source)

IMMIGRATION

  • Le préfet du Pas-de-Calais est condamné pour s’être affranchi de l’autorité judiciaire lors du démantèlement d’un campement de migrants à Calais en 2020 (source)

CAMPAGNE PRESIDENTIELLE

  • LREM achète et diffuse de la publicité commerciale sur Facebook en période électorale, ce qui est interdit par le code électoral (source)
  • Plusieurs nouveaux ministres relayent la communication de campagne d’E. Macron : Marlène Schiappa, Barbara Pompili, Jean Michel Blanquer, Eric Dupond-Moretti, Amelie de Montchallin, Joëm Giraud, etc. (source) (source) (source) (source) (source) (source)

ET AUSSI

  • Pour tenter d’éteindre le scandale autour de l’explosition des dépenses d’argent publics allouées aux cabinets de conseil, la communication est confiée au ministre Olivier Dussopt (alors qu’il est visé par une enquête pour corruption, prise illégale d’intérêts et favoritisme) et à la ministre Amélie de Montchalin (alors que son mari a été l’un des principaux membres d’un cabinet de conseil suspecté d’avoir bénéficié des largesses de l’Etat) (source) (source)
  • Le budget sondage du service d’information du gouvernement est en hausse de plus 13% en moyenne annuel comparé au quinquennat précédent, pour s’établir à plus de 11.3 millions d’euros dépensés entre 2017 et 2021 (source)
    • En parallèle, la veille sur les réseaux sociaux a culminé à 2.8 millions en un an, en augmentation de 367% par rapport au quinquennat précédent (source)