Pendant l’été, le rythme de nos Récaps ralentit un peu, et les publications auront (a priori) lieu toutes les deux semaines, au lieu de chaque semaine. La rédaction souffle un peu pour la rédaction des articles, mais pas pour la veille : nous gardons l’œil ouvert sur l’activité et toutes les régressions !
EDUCATION
- Le protocole sanitaire annoncé par le ministre de l’éducation Jean Michel Blanquer pour la rentrée prévoit qu’un élève de collège ou lycée testé positif sera obligé de rester chez lui, au risque d’accumuler du retard par rapport à ses camarades : en effet rien n’a été prévu quant aux enseignants, pour prévoir comment ils pourront assurer simultanément des cours en présentiel et en ligne (avec quels effectifs et quels moyens) (source) (source) (source)
- Une nouvelle fois, le ministre de l’éducation Jean Michel Blanquer n’a rien prévu pour la mesure de la qualité de l’air dans les salles (il se contente d’une simple recommandation, sans financement), et n’a pas mis à profit le temps des vacances pour équiper les établissements de purificateurs d’air (source) (source)
- En Allemagne, le gouvernement fédéral prévoit de soutenir à hauteur de 200 millions d’euros des filtres à air fixes et mobiles pour les écoles (source)
- A New York, toutes les salles de classe des écoles publiques seront équipées de deux purificateurs d’air chacune pour la rentrée de septembre. 100 000 ont déjà été distribués (source)
LIBERTES
- Un nouveau projet de loi sur la « sécurité » (intitulé « responsabilité pénale et sécurité intérieure ») est présentée : il agrège une vingtaine d’articles disparates (source)
- Certains articles ressuscitent, sous une forme atténuée et mieux encadrée, des dispositions de la loi « sécurité globale » qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, comme l’usage par les forces de l’ordre de caméras embarquées (sur des drones, hélicoptères, etc.) (source)
- Le texte prévoit de permettre la prise d’empreintes forcée en garde à vue, y compris par la force physique si nécessaire. De nombreuses gardes à vue réalisées abusivement et illégalement par la police sont pourtant régulièrement recensées (source)
- Rédigée et examinée dans la précipitation et sans anticipation, alors que ses enjeux en termes de libertés publiques auraient du être débattus, la loi renforçant les mesures sanitaires a été adoptée (source) (source) (source)
- Le régime transitoire d’état d’urgence est prolongé jusqu’au 15 novembre (le gouvernement souhaitait même le prolonger au 31 décembre). Pour rappel, ce régime confère à l’exécutif des pouvoirs semblables à ceux de l’état d’urgence sanitaire : un véritable État d’exception qui permet au pouvoir exécutif de ne rendre aucun compte de sa politique (source) (source) (source)
- La CNIL s’inquiète que le fichier des dépistages Covid devienne un fichier policier (source)
- La loi prévoyait le placement et le maintien en isolement pendant dix jours pour toute personne dont le test Covid est positif, avec possibilité de contrôle à son domicile par la police ou la gendarmerie : cette disposition a été censurée par le Conseil Constitutionnel (source) (source) (source) (source)
- Vous pouvez retrouver les autres détails de cette loi dans notre Récap précédent
DROIT DU TRAVAIL
- La loi renforçant les mesures sanitaires qui a été adoptée introduit également un précédent inédit en termes de droit du travail (source)
- Suite à la décision du Conseil Constitutionnel, les salariés en CDD (qui constituent le gros des troupes dans les secteurs les plus concernés par l’extension du pass sanitaire) et ceux en CDI se verront désormais appliquer les mêmes règles : s’ils ne sont pas en mesure de présenter un « pass sanitaire » alors qu’ils sont salariés d’un établissement qui y est soumis (dont la liste est susceptible d’être étendue par la suite) leur contrat de travail sera suspendu sans rémunération – et donc sans droit au chômage, avec une perte de congés, etc. (source) (source) (source) (source)
- Qui plus est, pour la ministre du travail Elisabeth Borne « il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciements » (source) (source)
- Il s’agit d’un précédent inédit utilisant un chantage à l’emploi et au salaire au service d’une politique de santé : une nouvelle fois, le gouvernement traite la question sanitaire comme une question individuelle, et non collective – sans débat public (source)
- Pour rappel, la procédure pourra être déclenchée « par tout moyen« , y compris une simple notification orale de la part de l’employeur, et à l’heure actuelle, rien n’indique que l’Etat dispose(ra) des doses pour être en mesure de vacciner toutes les personnes concernées dans les délais impartis (source) (source) (source) (source) (source)
- Vous pouvez retrouver les autres détails de cette loi dans notre Récap précédent
SANTE
- La France a investi trois fois moins dans la recherche publique pour lutter contre la pandémie que le Royaume Uni ou l’Allemagne. La Cour des comptes elle-même juge les investissements consentis “nettement en retrait” par rapport à d’autres pays et “trop dispersés pour répondre aux enjeux de la crise […] Le défaut d’organisation a accentué leur éparpillement” (source) (source) (source) (source)
- Pour défendre les choix faits dans le cadre du « pass sanitaire » le ministre de la santé Olivier Veran cite une étude scientifique en appui de ses propos : or, loin de donner des arguments en faveur du projet de loi, l’étude en question serait plus de nature à inciter à le revoir. En effet, elle établit que la contagiosité du variant delta serait maximale dans la phase pré-symptomatique : précisément celle que la politique de tests PCR à 48h préconisés par le « pass sanitaire » n’est pas en mesure de détecter (source) (source) (source)
- Le premier ministre Jean Castex ment et répand une « fausse information » (« fake news ») en déclarant que les personnes ayant reçu deux doses de vaccin « n’ont plus de chances d’attraper la maladie« . C’est faux : même s’ils protègent de manière générale contre les formes graves de la maladie, les vaccins n’empêchent pas d’être contaminé (source)
- Le ministre de l’éducation Jean Michel Blanquer ment et répand lui aussi une « fausse information » (« fake news ») en déclarant que « quand vous êtes vacciné, vous ne risquez pas de continuer à contaminer les autres« . C’est faux : les risques de contagiosité envers d’autres personnes seraient au mieux réduits voire équivalents selon certaines études (source) (source) (source) (source) (source)
SERVICES PUBLICS / SAVOIR-FAIRE INDUSTRIEL
- Le gouvernement laisse le groupe Thalès se séparer de l’ensemble de ses activités de signalisation ferroviaire et son savoir-faire, au profit d’une entreprise étrangère. L’opération est réalisée pour améliorer la « rentabilité » de Thalès auprès des actionnaires (source)
INEGALITES
- La plupart des multinationales françaises ont affiché, au premier semestre, une activité et des bénéfices sans précédent. En particulier, le groupe LVMH de Bernard Arnault ne s’est jamais aussi bien porté (source)
- Le volume des denrées alimentaires distribuées par les associations a augmenté de plus de 10% en 2020 par rapport à 2019, selon les chiffres de la Drees et de l’Insee (source)
- Les files d’attente s’allongent pour l’obtention d’un logement social. Seulement 13 % des demandes ont obtenu satisfaction en 2019. Les premiers pénalisés sont les moins de 30 ans en situation précaire (source)
AFFAIRES
- Après les révélations du projet d’espionage « Pegasus » ciblant notamment l’exécutif français, et en particulier E. Macron, par le Maroc, l’Elysée oppose le silence : elle n’a toujours pas communiqué sur les résultats des analyses, et refuse de répondre aux demandes de clarification (source)
- L’enquête sur les 144 000 euros de dons suspects à LREM est classée sans suite (source)
- Le ministre des PME, Alain Griset, sera jugé en septembre pour omission de déclaration de patrimoine et d’intérêts. Une telle convocation est rarissime pour un ministre en exercice (source)
DERIVES POLICIERES
- Profitant des possibilités de contraventions « offertes » à la police par les mesures sanitaires, des policiers ont établi des salves de fausses amendes pour cibler abusivement certaines personnes, plongeant des familles entières dans l’endettement – parfois à hauteur de 10 000 euros (source)
- Encore une fois, un journaliste est blessé à la tête par la police lors d’une manifestation (source) (source)
- Les policiers mis en cause dans le décès par asphyxie de Cédric Chouviat lors de son interpellation n’ont toujours pas été suspendus par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin. Il justifie cette absence de suspension dans un courrier adressé à la famille du livreur, malgré les premiers éléments de l’enquête qui sont accablants pour les fonctionnaires (source)
SOCIETE
- Le budget du ministère de l’Intérieur va augmenter de plus de 900 millions d’euros en 2022, s’ajoutant aux quelques 2,5 milliards supplémentaires pour la période de 2017 à 2021 (source)
ECOLOGIE
- Dans une décision « historique », le Conseil d’Etat sanctionne le gouvernement pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des normes sanitaires. Il est condamné à verser 10 millions d’euros à des organismes publics et des associations – une amende record, la plus élevée jamais imposée (source) (source)