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Le Récap du 21/05/2021

LOGEMENT

  • Le gouvernement se vante de promettre un milliard d’euros pour relancer la construction de logements. Il convient donc de rappeler, que : (source)
    • Le Gouvernement a retiré 1,8 milliards au budget d’Action Logement sur la seule période 2020-2021 (source)
    • Selon Le Monde, les organismes HLM ont été lourdement ponctionnés pour alimenter le budget de l’Etat : 800 millions d’euros en 2018 ; 900 millions en 2019 ; 1,3 milliard en 2020, autant en 2021 et au autant à venir en 2022  (source) (source)
    • Sans compter la hausse de la TVA sur la construction de logements sociaux, entrainant un surcoût de 700 millions d’euros en 2018 et encore 850 millions d’euros en 2019 (source) (source)
    • Le « choc de l’offre » promis par le candidat E. Macron n’a pas eu lieu : depuis le début du quinquennat, la construction de logements a diminué constamment. En tout, 170 000 logements ne sont pas sortis de terre malgré les réductions des normes environnementales et d’urbanisme (source)
    • Pourtant, 2 millions de ménages environ sont en attente d’un logement social, 4 millions de personnes souffrent de mal-logement, 15 millions de personnes sont concernés par la crise du logement (source) (source)
    • Selon un calcul effectué en début d’année, le gouvernement a fait plus de 10 milliards d’euros de coupe sur les APL depuis 2017 (source)

SERVICES PUBLICS

  • Le gouvernement a transcrit une directive européenne sans débat parlementaire permettant la « tarification dynamique » de l’électricité : en clair, désormais des contrats d’électricités pourront avoir des tarifs indexés sur le cours de la bourse et ses fluctuations (source)

SANTE

  • Une nouvelle étude de l’Inserm, montre que le fait de maintenir le pays sous un couvre-feu depuis plusieurs mois est moins efficace que qu’un confinement plus franc mais plus court – l’inverse de ce qui est suivi par le gouvernement, sans parler des restrictions durables de libertés du couvre-feu (source) (source)

LIBERTES

  • Même avec les nouveaux horaires, le couvre-feu en France reste le plus restrictif d’Europe (source)
  • A ce jour, il est établit qu’au moins les trois quarts des interpellations policières ayant eu lieu samedi dernier lors de la manifestation parisienne de soutien à la Palestine étaient arbitraires, sans motif réel ou suffisamment caractérisées (34 personnes sur 45 en début de semaine) (source)
  • Un journaliste est de nouveau placé en garde à vue, de façon arbitraire et sans raison, manifestement pour l’empêcher de travailler (source)
  • Il n’y a pas que des mauvaises nouvelles :
    • Le Conseil constitutionnel censure l’ex-article 24 de la proposition de loi « sécurité globale« , jugé « contraire à la Constitution ». (Cet article, qui pénalisait la diffusion « malveillante » d’images des forces de l’ordre, à la rédaction juridique floue et sujette à interprétations, faisait porter des risques importants d’utilisation abusive pour entraver les documentations de violences policières ) (source) (source) (source)
    • Le Conseil Constitutionnel a également censuré une large partie des articles qui organisaient l’utilisation des drones par les forces de l’ordre, notamment lors de manifestations. (source) (source)
    • Au total 8 articles sont intégralement censurés, et 4 autres partiellement. Néanmoins plusieurs autres graves dispositions demeurent (transmission en temps-réel des images caméra-piéton, extension à la police municipale de pouvoirs de vidéosurveillance, surveillance des halls d’immeubles, etc. : voir notre précédent récap) (source) (source) (source)

SOCIETE

  • Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin se joint à une manifestation de policiers devant l’Assemblée Nationale, qui a pour objet de réclamer une surenchère sécuritaire de la justice (et cela quelques jours après la révélation de nouveaux cas d’enquêtes falsifiées par des policiers ayant conduit à emprisonner des innocents) (source) (source) (source)
    • Ainsi, un ministre du pouvoir exécutif en charge des projets de loi va donc manifester pour faire pression sur le pouvoir législatif (source) (source)
    • Le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti a également envisagé s’y rendre (source)

DERIVES POLICIERES

  • Les preuves accablantes à l’encontre de l’enquête policière de l’affaire Viry-Châtillon continuent d’être publiées par la presse : déclarations tronquées et falsifiées, insultes pendant les interrogatoires et autres manquement déontologiques, propositions de « deal« , etc. ayant conduit à la fabrication de faux coupables par la police et la mise en prison d’innocents (dont des mineurs) pendant plusieurs années. Le gouvernement est toujours muet. (source) (source)
    • Pour rappel, l’IGPN se refuse à enquêter sur l’enquête policière. Et le directeur général de la police nationale Frédéric Veaux a même déjà déclaré à propos des policiers accusés qu’il « les soutient de toutes [ses] forces quoi qu’il arrive et quoi qu’on dise » (source) (source)
    • En décembre 2020, le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti mettait en doute l’intérêt de l’enregistrement des déclarations en matière de justice des mineurs : ce sont pourtant ces enregistrements qui ont permis de révéler les manquements policiers (source) (source)

ET AUSSI

  • Interrogé sur les travaux de chercheurs, notamment de l’Insee, qui démontrent que la délinquance stagne, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin préfère se fier au ressenti de son commerçant préféré. Il déclare ainsi “je préfère le bon sens du boucher-charcutier de Tourcoing”; tout en utilisant ensuite les mêmes études de l’INSEE pour défendre d’autres chiffres qui l’arrangent. (source) (source)
  • Le ministre de la Santé Olivier Veran écarte la possibilité de récompenser Guillaume Rozier de la légion d’honneur (il est à l’origine du site CovidTracker, dont les données et les outils sont utilisés par le gouvernement pour le suivi de l’épidémie et la campagne de vaccination). Le ministre commet 3 erreurs dans les explications apportées pour le justifier (source)