SANTE
- Le ministère de la Santé fait savoir qu’il n’existe aucun compte rendu de séance du « Comité scientifique » pour le Covid-19, en contradiction avec le Code de la Santé Publique, et aucune liste des experts externes qui y sont sollicités (Avis 20204259 du 10 décembre 2020 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, obtenu par nos soins et consultable ici) (source) (source)
- En appui de son point d’épidémie, le premier ministre Jean Castex présente un graphique comparant l’évolution des cas dans différents pays. Mais la France n’est pas présente sur le graphique. Et pour cause, les chiffres français sont supérieurs à tous ceux présentés dans le graphique (source) (source)
- Le premier ministre Jean Castex annonce le début d’un déconfinement progressif, alors que la situation sanitaire (hospitalisations, réanimations) est pire qu’en début de confinement et la décrue des cas encore fragile (source) (source) (source)
- Le premier ministre Jean Castex maintient en revanche le couvre-feu à 19h « jusqu’à nouvel ordre« , alors que son efficacité sur la situation sanitaire est contestée (source) (source) (source) (source) (source)
- Les écoles vont également rouvrir, sans que le confinement n’ait été mis à profit par le gouvernement pour mettre en place une stratégie nationale visant à équiper les classes de purificateurs d’air et de capteurs de CO2. Plusieurs pays, dont l’Allemagne et la Finlande, ont déjà équipé leurs écoles (source) (source) (source)
- En revanche, le ministre de l’éducation Jean Michel Blanquer a souhaité se mettre en scène en train de jouer à la marelle (source)
- Le ministre de l’éducation Jean Michel Blanquer recommande toutefois de faire manger les enfants chez soi et non pas à l’école, contrairement à ce qu’il affirmait il y a peu (source)
- Le gouvernement aurait envisagé associer publiquement une personnalité à la promotion d’un vaccin en manque de confiance, sans son accord préalable (source) (source)
JUSTICE
- Le Conseil d’Etat contourne une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne pour que les pouvoirs français puissent continuer d’imposer la la conservation de toutes les données téléphoniques et de permettre leur accès par les Renseignements et dans le cadre d’enquêtes. Contrairement à ce qu’exige le droit européen au principe de la vie privée (source) (source)
- Par ailleurs, par sa décision, le Conseil d’Etat acte l’existence d’un état d’exception qui permettrait de déroger au droit commun et de justifier le contournement permanent des garanties protégeant les libertés fondamentales (source) (source)
- Le gouvernement, quant a lui, avait fait pression pour refuser l’application pure et simple de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (source)
SOCIETE
- Selon les propres chiffres du ministères de la justice, l’impact de la réforme carcérale pourrait entraîner une hausse de 10 000 détenus supplémentaires (source)
- Le premier ministre Jean Castex annonce la création de 15 000 places de prison supplémentaires (source)
- E. Macron confirme son objectif de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires d’ici la fin du quinquennat (et annonce le renouvellement de 50% du parc automobile de la police, ainsi que la modernisation de leurs uniformes) (source) (source)
ECONOMIE / FRAUDE FISCALE
- Dans le cadre des négociations européennes sur la transparence fiscale, le document établissant la position de la France a été en partie rédigé par le MEDEF, et vise à en amoindrir la portée (source) (source) (source)
ECOLOGIE
- La présidence de la république française, par la voix d’E. Macron, réalise un spot publicitaire de « greenwashing* » dédié à la promotion des lobbys et organismes financiers, pour leur (prétendue) lutte contre le… changement climatique (* le « greenwashing » est une méthode de marketing consistant à communiquer auprès du public en utilisant l’argument écologique) (source)
- La loi « climat » ne permet en l’état que de réduire de 6 à 10 millions de tonnes de CO2 nos émissions de gaz à effet de serre, là où la France devrait les diminuer de 112 millions d’ici à 2030 pour freiner la crise climatique (source) (voir également nos précédents Récap ici et là notamment)
DROIT DU TRAVAIL
- La ministre du travail Elisabeth Borne envisage la possibilité de permettre aux patrons d’imposer les dates de huit jours de congés payés à leurs salariés (contre six actuellement) (source)
- La ministre du travail Elisabeth Borne envisage également de poursuivre les dérogations accordées au nombre maximal de renouvellement de CDD (source)
- Profitant des mesures d’aubaine mises en place par le gouvernement des grands groupes remplacent leurs CDDs par des contrats de professionnalisation, qui permet de faire presque 60% d’économies par rapport à un salarié classique au Smic (source)
DERIVES POLICIERES
- Plusieurs nouveaux cas documentés de racisme au sein de la police, notamment par l’un des policiers impliqué dans le tabassage du producteur de musique Michel Zecler (source) (source) (source)
IMMIGRATION
- A Nice, les services d’aide à l’enfance ont un accord avec la police pour leur livrer les jeunes étrangers « évalués majeurs » à la sortie de leurs bureaux (source)
AFFAIRES
- Entêtement : après que sa tentative ait échoué une première fois, le premier ministre Jean Castex enclenche une nouvelle fois une procédure disciplinaire contre un des magistrats connu pour avoir eu en charge l’affaire du financement libyen de la campagne de Sarkozy et l’affaire « Bismuth ». Aucune faute n’a pourtant été établie à l’encontre de ce procureur, le rapport d’inspection à son sujet ne retient même aucun grief, le Conseil Supérieur de la Magistrature a déjà fait valoir la nullité de la première requête. (source) (source) (source)
- Jean Castex était le secrétaire général adjoint de l’Elysée sous Sarkozy (source)
- Cette affaire fait suite à celle impliquant déjà le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, suspecté d’avoir utilisé, à son arrivée en poste, les pouvoirs disciplinaires de son ministère afin de s’en prendre (entre autres) à ce même magistrat avec lesquels il s’était opposé quand il était avocat (source)
(ici) (source)
- Le député LREM Lénaïck Adam instrumentalise la commission d’enquête qu’il préside, pour tenter tente d’orienter ses travaux dans l’intérêt des sociétés minières, dont son père est une des figures (source)
- Le ministre des outre-mer Sébastien Lecornu, visé par une enquête préliminaire du Parquet National Financier à propos d’une éventuelle prise illégale d’intérêts, a désormais été entendu en tant que « suspect« , sous le régime de l’audition libre, par les policiers de l’office anti-corruption (source)