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Le Récap du 22/01/2020

ECONOMIE

  • Alors que la crise sociale liée au covid-19 s’annonce majeure, le gouvernement prépare une ordonnance qui mettrait en très grave danger le régime de « garantie des salaires » en cas de liquidation judiciaire :
    • Actuellement, en cas de liquidation judiciaire, les salaires des employés sont payés en priorité. Ce ne serait plus le cas : l’ordonnance prévoit en effet de modifier l’ordre des créanciers privilégiés, au détriment des salariés et avantageant les banques et les administrateurs judiciaires (source) (source)
    • La réforme mettrait également en danger l’organisme en charge de ces garanties de salaires (l’AGS). A l’instar de la Sécurité Sociale également menacée, il s’agit d’une institution dont la gestion directe échappe encore au contrôle de l’Etat puisqu’elle est gérée par les partenaires sociaux (source)
  • Le ministre de l’économie Bruno Le Maire se félicite que « les Français n’ont jamais créé autant d’entreprises qu’en 2020 […] un nouveau record historique« . Sauf que les données de l’INSEE montrent en réalité que près de 75% des créations d’entreprises sont des « entreprises individuelles » (en forte hausse), alors que les créations sous une forme « société » sont en réalité en recul. Ces créations ne contribuent donc pas à l’emploi et sont souvent précaires. Elles relèvent pour beaucoup de l’actitivé de livreur à domicile (pour qui le revenu moyen en micro-entrepreneurs est le plus faible, à moins de 350€ par mois et dont l’activité est souvent exercée en parallèle d’une activité salariée) (source) (source) (source)
  • Pendant ce temps, l’entreprise Sanofi, qui bénéficie d’une subvention publique d’environ 130 millions d’euros tous les ans au titre du « Crédit Impôt Recherche« , et qui a versé près de 4 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires, annonce vouloir encore supprimer 400 emplois : une illustration des conséquences de la politique économique « sans condition » voulue par le gouvernement (source)

SANTE

  • Les mutuelles n’ont pas respecté la « promesse » d’E. Macron et du gouvernement de ne pas augmenter leur tarifs suite à la réforme « 100% Santé » et à la contribution Covid-19 : les tarifs augmenteront ainsi de plus de 4% en 2021, soit trois fois l’augmentation du pouvoir d’achat des Français prévu cette année (source) (source)
  • Plusieurs enseignants ont dû cacher le fait d’être contaminés par le Covid-19 ou d’être « cas contact » et ont été sommés de continuer les cours à la demande des inspecteurs (source)
  • Seules les doses pour vacciner 700 000 personnes ont été livrées alors que le gouvernement a ouvert en quelques jours la vaccination à près de 7 millions de personnes, soit 10 fois plus. Le gouvernement lui-même ne prévoit une capacité de vaccination que de 2.5 millions de personnes dans un mois (source)
  • Le ministre de la Santé Olivier Véran annonce viser 30 millions de vaccinés fin mai au 20h de TF1. Pourtant, quelques heures plus tôt devant les Sénateurs, il confiait que cet objectif était inatteignable et ciblait 15 millions de vaccinés d’ici juin, soit la moitié de son annonce au journal télévisé (source)

AFFAIRES

  • L’enquête du Parquet National Financier à l’encontre du ministre des Outre-Mer Sébastien Lecornu ne porte pas uniquement sur des soupçons de prise illégale d’intérêts, mais également sur d’éventuelles «omissions» dans les déclarations d’intérêts – un délit puni de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende (source) (source)
  • Laure de La Raudière, la candidate souhaitée par E. Macron pour la présidence de l’ARCEP (le « gendarme des télécoms ») devrait obtenir le poste. Or en parallèle de son mandat de députée, elle est membre rémunéré du comité d’orientation stratégique d’un cabinet de conseil qui travaille au service des grands opérateurs télécoms, une pratique à la limite de la légalité. Elle n’a pas jugé utile de solliciter l’avis de la déontologue de L’Assemblée Nationale (source)
  • Un nouveau syndicat étudiant « Les Lycéens ! » est en gestation, sur une initiative des dirigeants du syndicat étudiant « Avenir Lycéen » et en bénéficiant de ses moyens (Pour rappel, il s’agit d’un syndicat pro-Blanquer créé à l’initiative du ministère, actuellement dans la tourmente suite aux révélations quant à son financement) (source)
  • La porte-parole de LREM Laetitia Avia est visée par une enquête pour « harcèlement moral« , faisant suite aux plaintes d’anciens collaborateurs évoquant des humiliations répétées, ainsi que des propos à connotation sexiste, homophobe et raciste, comme nous l’évoquions en Mai dernier (source) (source)

LIBERTÉS

  • Le projet de loi “séparatisme”, pour lequel la Défenseure des Droits estimait la semaine dernière qu’il comportait des “risques d’atteinte aux libertés” et pourrait par conséquence “affaiblir les principes républicains eux-mêmes” fait son entrée à l’Assemblée : (source) (source)
    • Les députés de la majorité, avec ceux de la droite et de l’extrême droite, ont déposé de nombreux amendements de surenchère de propositions sécuritaires et répressives (source)
    • Deux députés LREM, Aurore Bergé et Jean-Baptiste Moreau ont notamment déposé un amendement pour interdire les signes religieux pour les mineurs et emprisonner les parents – une proposition saluée par Marine Le Pen (l’amendement sera finalement jugé irrecevable) (source) (source)
    • Plusieurs élus LREM ont également tenté d’adosser au texte cette question des signes religieux, en particulier pour interdire le voile pour les mamans accompagnatrices en sorties scolaires, ou questionnant celui « des femmes de ménage qui nettoient les marches de la mairie à 6 heures du matin« , etc. Ou encore de tenter de faire interdire par la loi « l’écriture inclusive » (source) (source)
    • Si plusieurs de ces amendements ont été jugés irrecevables avant le début de l’examen de la loi, c’est également le cas pour d’autres amendements de l’opposition, sur des critères flous : certains visaient pourtant à renforcer la mixité scolaire et sociale ou la justice fiscale, dans l’optique de répondre à la problématique des «séparatismes» dans la société. Au total, c’est 25% à 30% des amendements déposés par l’opposition qui ont été rejetés avant le début de l’examen de la loi par le président de commission LREM François de Rugy (source) (source) (source)
    • En revanche, un amendement ajouté par des députés LREM propose d’étudier la faisabilité d’une levée de l’anonymat sur les réseaux sociaux. Celui-ci n’a pas été jugé irrecevable (source)
    • Le texte prévoit aussi d’encadrer, contrôler et sanctionner davantage l’action associative et leurs modes d’actions militants, en faisant peser un risque de dissolution pour les associations ayant recours à la « désobéissance civile » (comme c’est le cas, entre autres, pour les actions de défense du climat). Il serait également possible de dissoudre des associations pour des propos tenus par de simples « followers« , à titre personnel, sur les réseaux sociaux (source)
  • La police empêche plusieurs camions « chars » de manifestants de rejoindre la manifestation contre la loi « sécurité globale » à Paris, au prétexte « d’empêcher la tenue d’une rave-party » (sic) (source) (source) (source)
    • Les camions et le matériel ont été confisqué (source) (source) (source)
    • Les conducteurs ont été conduits au commissariat et accusés du délit « d’agression sonore » : un détournement de ce délit prévu pour les cas de voisinage, et nécessitant pour être caractérisé à la fois la volonté de nuire et la répétition (source)
  • Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin promet de demander au parlement de modifier la loi sur le renseignement, normalement destinée à la lutte contre le terrorisme, afin de permettre à ses services d’anticiper des événements comme la « rave » qui s’est tenue à Lieuron lors du nouvel an (source)
  • On l’évoquait déjà les deux dernières semaines : l’Assemblée a désormais voté la prolongation de « l’état d’urgence sanitaire » jusqu’au 1er juin, attribuant des pouvoirs considérables à l’exécutif pour la restriction des libertés publiques (source)

DERIVES POLICIERES

  • Contrôlée pour non port du masque, une femme enceinte est violement interpellée par la police malgré ses alertes sur sa grossesse. elle accouchera d’un enfant mort-né quelques jours plus tard (source)
  • Une enquête de reconstitution en 3D invalide la thèse de la « légitime défense » du policier ayant tué Gaye Camara il y a trois ans d’une balle dans la tête (source)
  • La police a confisqué pendant plus d’un mois la caméra d’un journaliste et a également détruit ses cartes mémoires (source)
  • Déjà largement minoritaires, les sanctions pour violences policières chutent depuis 2013. Après une chute brutale en 2017, la tendance s’est poursuivie en 2018. En 2019, le nombre de sanctions totales prononcées contre les agents baisse encore de 20% (source)
    • Les données qui permettraient de faire le suivi des manquements signalés, ainsi que le nombre d’enquêtes internes ou de conseil de discipline ne sont pas rendues publiques (source)
    • Et l’idée d’une inspection indépendante et aux pouvoirs étendus, défendue de longue date par de nombreuses associations et plusieurs chercheurs, a été rejetée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin (source)

IMMIGRATION

  • La presse étrangère s’émeut du harcèlement continu des autorités à l’encontre des migrants de Calais. Pour rappel, ils sont expulsés des campements toutes les 48 heures et ayant leurs tentes lacérées (source)

SOCIETE

  • La « charte des imams » voulue par E. Macron a été formellement adoptée. Si la version définitive a été sensiblement revue par rapport aux précédentes versions de travail, elle porte toujours atteinte à la liberté de conscience et instaure une main-mise de l’Etat sur le culte musulman. (source) (source) (source)
    • Elle stipule en particulier toujours que les imams se doivent de refuser que les lieux de cultes puissent avoir un discours politisé, notamment sur « des conflits qui ont lieu dans d’autres parties du monde ». Elle prévoit également que les imams se doivent de reconnaître que « les dénonciations d’un prétendu racisme d’Etat, comme toutes les postures victimaires, relèvent de la diffamation ». (source) (source)
    • Les préfets pourront faire des signalements au ministère de l’intérieur sur la base de ce texte (source)
  • La « proportionnelle » pour les élections législatives (visant à permet une meilleure représentation de la diversité des opinions), promesse de campagne d’E. Macron, ne sera pas introduite : la date limite pour rendre possible son adoption aux prochaines législatives est désormais dépassée (source) (source) (source)

CULTURE

  • La délégation dédiée à la photographie a été rétrogradée au rang de simple «bureau» au sein du ministère de la Culture (source)

ET AUSSI

  • E. Macron critique à nouveau les français en les désignant comme « 66 millions de procureurs« , regrettant que les français émettent des avis sur sa politique (source) (source)