SANTE
- Des échanges d’emails confirment que le Directeur Général de la Santé Jérôme Salomon avait été alerté en 2018 que le stock de masques de la France comprenait 600 millions de masques non conformes, et qu’il était recommandé d’avoir à disposition un milliard de masques en cas de pandémie. (source) (source) (source)
- A la place, le Directeur Général de la Santé Jérôme Salomon ne passe une commande ferme que de 50 millions de masques, n’en informe pas la ministre de la Santé, et fait pression pour modifier le rapport scientifique d’expertise afin de justifier sa décision. (source) (source) (source) (nous avons mis à jour notre chronologie de la crise)
- Cette décision a entrainé un surcoût d’achat de masques de plus de 420 millions d’euros pendant la crise (source)
- Malgré les déclarations du ministre de la santé Olivier Véran, les suppressions de lits et les fermetures d’hôpitaux se poursuivent (source)
LIBERTES
- Par décret, les services de police et de gendarmerie pourront ficher les opinions politiques, convictions philosophiques, religieuses, l’appartenance syndicale ou encore des données des réseaux sociaux. Toute personne considérée comme un danger pour la « sûreté de l’Etat« , avec tout ce que le terme laisse d’interprétation arbitraire, pourra être concernée. L’avis de la CNIL n’a pas été pris en compte (source) (source) (source) (source) (source)
- Le gouvernement présente son projet de loi « séparatisme » s’attaquant à la réécriture de plusieurs lois fondamentales, affaiblissant certaines libertés et fragilisant la liberté d’association Le projet de loi suscite de nombreuses inquiétudes, y compris au sein même de la majorité : (source)
- On l’avait déjà évoqué ici la semaine dernière : l’article 24 du projet de loi « sécurité globale« , qui a été la cible des principales critiques à son encontre, s’avère « dupliqué » par un article aux termes très similaires et encore plus répressifs dans ce nouveau projet de loi. Dans les deux cas il s’agit de punir une « intention » et non plus des faits, au risque de toutes les interpretations politiques. Le gouvernement, quant à lui, a… modifié le numéro du nouvel article en espérant lever la « confusion » (source) (source)
- Plusieurs dispositions de la loi « Avia » qui avaient été censurées par le Conseil Constitutionnel en raison des atteintes à la liberté d’expression sont réintroduits dans le projet de loi « Séparatisme » (source)
- Les personnes « qui diffusent la haine sur les réseaux sociaux » pourront être jugées lors d’une procédure accélérée en « comparution immédiate ». Un cadre suffisamment vague pour que le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti juge nécessaire de promettre que les journalistes seraient exclus de cette disposition… mais l’examen du projet de loi montre qu’en réalité les publications sans « directeur de publication » seront concernées (source) (source)
- Les maires seront soumis à la justice administrative en cas de « carences républicaines », sans qu’il soit précisé de quoi il en retourne, et donc au risques d’interprétations politiques. Les préfets pourront suspendre les décisions des maires (source) (source)
- Le juge ne sera plus nécessaire pour les extensions du fichage antiterroriste (source)
- Les agissements individuels des membres d’une association pourront plus facilement être imputés à la responsabilité de l’association elle même (source)
- Le ministre de l’intérieur pourra, seul, décider de suspendre l’activité d’associations jusqu’à trois mois (source) (source)
- Cette proposition de loi « séparatisme » a reçu le soutien enthousiaste de l’AFD, parti d’extrême-droite allemande, actuellement proche des néonazis (source) (source)
- En plus des nombreux griefs déjà exprimés à l’encontre de la loi « sécurité globale« , un article de celle-ci prévoit de rendre impossible la vente, l’usage et même la simple possession de fumigènes et autres articles pyrotechniques sous peine de prison (jusqu’à 1 an d’emprisonnenemtn et 1500€ d’amende) pour quiconque « ne possédant pas les connaissances techniques« . Un terme suffisamment flou pour laisser craindre un usage à l’encontre des syndicalistes dans les cortèges de manifestations, ou les supporters dans les stades (source)
- Les exemples de manifestants interpellés violement et privés de libertés pendant plusieurs jours pour des faits contestés, sur la seule base d’affirmations policières manifestement farfelues, se multiplient (source)
- Le gouvernement décrète un nouveau couvre-feu, mais ne communique toujours aucune étude scientifique qui justifierait cette mesure de au regard de la pandémie (source) (source)
DERIVES POLICIERES
- Le préfet de police de Paris Didier Lallement accorde un soutien financier, payé par l’argent public, aux policiers mis en examen pour le passage à tabac de Michel Zecler, pour la prise en charge de leurs frais de justice (source)
- La préfecture de Police considère à ce titre qu’il n’y a pas eu de « faute personnelle » ou « comportement incompatible avec les obligations » de la part des policiers impliqués dans le passage à tabac de Michel Zecler (source) (source)
- La Haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU interpelle la France sur la discrimination de minorités et les violences policières (source) (source)
- Un collectif, fondé par des policiers mis en disponibilités, appelle à ce que les policiers tirent à balles réelles en cas de menace (source)
- Un militant connu pour documenter les violences policières et les armes utilisées par la police est condamné à 8 mois de prison ferme, au motif de « violences » et « outrage » lors d’une manifestation, alors que les documents vidéos invalident cette version au profit d’un faux en écriture de la part des policiers (source)
- A l’inverse, un gendarme (hors service) ayant blessé plusieurs manifestants « Gilets Jaunes », dont certains sévèrement, en fonçant dans la foule avec sa voiture n’encourt qu’une amende et une suspension temporaire de permis de 8 mois (source)
SERVICES PUBLICS
- E. Macron prévoit d’accélérer le découpage d’EDF en trois branches distinctes favorisant sa privatisation :
- Pour rappel, l’examen du bilan de l’ouverture à la concurrence d’EDF des 10 dernières années est pourtant déplorable : réduction du service, faiblesse du développement des énergies renouvelables, pas de bénéfice pour les consommateurs (les tarifs réglementés de l’électricité ont augmenté de 70 % en France depuis 2007). Au contraire, EDF a été contraint de subventionner ses propres concurrents privés (via un tarif préférentiel sur sa production, non indexé sur l’inflation, « dans le but avoué d’affaiblir EDF« ), et sans que ces entreprises privées n’aient à assumer les risques de production (source)
- Le projet va désormais plus loin : la branche « EDF bleu » ne sera plus qu’un simple producteur nucléaire, et aura l’obligation de mettre à disposition la totalité de ses capacités de production nucléaire à tous les concurrents. Ces derniers pourront également utiliser cette électricité hors de la France. Les entreprises privées bénéficieraient de l’ensemble des infrastructures sans avoir à en assumer les risques : ceux-ci incomberaient uniquement à EDF (source)
- Entre ouverture à la concurrence ou mise en « quasi-régie » (sic), l’avenir de la branche en charge des barrages hydroélectriques, « EDF azur », est incertain. Elle concerne quelques 200 concessions de barrages. (source) (source)
- La dernière branche, « EDF vert », sera ouverte aux capitaux privés. Or elle concerne la partie « distribution » de l’électricité : autrement dit, il s’agit de transférer à des capitaux privés les bénéfices d’un monopole publique ; une opération qu’on peut rappeler à certains égards celle qui s’était opérée pour la privatisation des autoroutes (source)
- Le gouvernement envisagerait de mener cette restructuration d’EDF par ordonnance « afin de gagner du temps » (source) (source)
- Déjà évoquées ici, les attaques contre le service publique forestier continuent : le ministre délégué en charge des Comptes publics Olivier Dussopt veut rétablir les suppressions d’emplois prévues à l’Office National des Forêts pour 2021, et exige 500 à 600 suppressions d’emplois supplémentaires d’ici 2026 (source)
- Conséquence prévisible et annoncée des réformes du gouvernement en 2018 pour ouvrir aux entreprises le marché de la formation professionnelle, plusieurs cas d’esquoquerie par des prestataires privés sont recensés, pour un préjudice d’une dizaine de millions d’euros (source) (source)
ECOLOGIE
- Sans réelle surprise, les documents transmis par le gouvernement pour servir de base au projet de loi censé reprendre les mesures imaginées par la Convention Citoyenne pour le Climat, sont en deçà des propositions faites par la Convention. La quasi totalité des mesures ont été réécrite par le gouvernement, loin de la promesse de « transmission sans filtre » d’E. Macron – promesse qu’il a lui même renié progressivement depuis lors (source) (source) (source)
- E. Macron prévoit toujours la construction de 6 réacteurs nucléaires de technologie « EPR » – une technologie pourtant désormais décriée comme un fiasco financier, industriel et technologique (source) (source) (source)
IMMIGRATION
- Contrairement à la promesse de la ministre déléguée chargée du logement Emmanuelle Wargon, les migrants violemment évacués de place de la République à Paris, n’ont toujours pas tous reçu de solution d’hébergement et dorment à la rue (source)
SOCIETE
- Un document classé « confidentiel défense » révèle que le gouvernement prévoit de faire échouer la création d’une commission parlementaire chargée « du contrôle des exportations d’armement » qui vise à obtenir un contrôle plus démocratique en matière de vente d’armes (source) (source)
- E. Macron accueille le dictateur égyptien Sissi et le décore de la Grand Croix de la Légion d’Honneur (plus haute distinction possible des Légions d’Honneur), malgré les violations des droits de l’homme en Egypte, et alors que les armes vendues à ce pays servent contre des populations civiles. (source) (source)
- La rencontre entre E. Macron et le dictateur égyptien Sissi se fait en l’absence de journalistes français. Seule la présidence égyptienne filme la rencontre (source) (source) (source)
- Contrairement à d’autres pays, la France s’illustre en n’envoyant pas de diplomate à la délégation de soutien au procès de Loujain al-Hathloul, militante des droits humains, arrêtée pour avoir fait campagne en faveur des droits des femmes en Arabie Saoudite. Le ministre des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian ne semble pas non plus avoir évoqué le cas de la militante qui avait pourtant été reçue au Quai d’Orsay en 2017 (source)
- Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin prend position sur le procès Sarkozy, en faveur de l’ancien président. Un mélange des genres inquiétant alors que tous les services de police du pays, notamment anti-corruption, sont sous son autorité (source)
- Le député Benoit Simian, élu sous l’étiquette LREM, qui avait bravé à plusieurs reprises « l’ordonnance de protection » lui interdisant de s’approcher de son épouse (en raison d’une enquête pour harcèlement ) est protégé par l’Assemblée Nationale, qui refuse la levée de l’immunité, le protégeant de la garde à vue demandée par le parquet (source) (source)
- Une habitante écope d’un rappel à la loi pour avoir installé une banderole dénonçant la culture du viol et évoquant le ministre de l’Intérieur (source)
ET AUSSI
- Une personne est pénalement poursuivie pour avoir fait état, dans une déclaration de manifestation, des « dérives fascistes de Didier Lallement » (Préfet de Police de Paris, NDLR). Le Procureur requiert 6 mois de prison (le jugement n’est pas encore rendu) (source)
- Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ment en affirmant qu’un policier est mort après avoir été percuté par un automobiliste qui avait pris la fuite. L’agent a en réalité été percuté par un véhicule de la brigade anti criminalité (BAC) (source)