LIBERTES
- L’Assemblée Nationale adopte en première lecture les principales mesures de la « loi sécurité« , fragilisant les libertés publiques et individuelles, avec le soutien de LR et du RN (source) (source) :
- L’Assemblée Nationale adopte le texte prévoyant de modifier la loi sur la liberté de la presse, pour punir la diffusion d’images des forces de l’ordre sous certaines conditions : les arguments avancés par le gouvernement sont pourtant déjà tous punis par la loi existante. Le changement opéré permettrait en revanche à la police de s’opposer à être filmée sans être inquiétée (source) (source)
- L’Assemblée Nationale adopte le texte prévoyant l’extension de la vidéo-surveillance, y compris avec un accès simplifié à la vidéo-surveillance des parties collectives des immeubles (source)
- L’Assemblée Nationale adopte le texte prévoyant que les policiers puissent être armés, dans les établissements recevant du public, en dehors de leur service (source)
- L’Assemblée Nationale adopte le texte prévoyant de donner de nouveaux pouvoirs aux policiers municipaux ainsi qu’aux sociétés de sécurité privées (source)
- Le gouvernement a rejeté les amendements visant à interdire l’usage de la reconnaissance faciale, que ce soit couplé à des drones ou aux caméras portées par les policiers (source)
- Le gouvernement annonce sa volonté de vouloir protéger la liberté d’informer de la presse en la distinguant de la liberté d’informer dont disposent aussi les citoyens. Il n’avance aucune volonté de protection de cette dernière. Pourtant les affaires Benalla, Chouviat ou Legay ont toutes pu être révélées par des vidéos filmées par des citoyens (source)
- Cette proposition de loi piloté par le gouvernement a en réalité été officiellement déposée non par lui, mais par les députés LREM : la manœuvre permet ainsi au gouvernement de se dispenser d’une étude d’impact, ainsi que d’échapper à l’obligation de saisir le Conseil d’Etat (source)
- C’est désormais la Commission Européenne qui a tenu à rappeler que les journalistes devaient pouvoir « faire leur travail librement et en toute sécurité » (source)
- La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme rend un avis extrêmement critique et opposé à la proposition de loi. Elle écrit « Il n’est pas possible qu’en France, pays de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, une telle proposition de loi soit adoptée tant elle est attentatoire aux droits et libertés et contraire à notre modèle de société » (source)
- Les organisations syndicales ont été confinées dans leurs locaux syndicaux, encadrées par des agents des renseignements territoriaux lors de la visite du Premier Ministre Jean Castex au CHRU de Brest, pour les empêcher de se rendre sur place. Le Premier ministre Jean Castex ne respectera pas non plus sa promesse de les rencontrer (source) (source)
- Le gouvernement dépose un document officiel présentant ses volontés de modifier la loi sur la liberté de la presse et la liberté d’expression du 29 juillet 1881. Elle est pourtant au fondement de la démocratie Française et constitue la traduction législative de la déclaration des droits de l’Homme de 1789, après près d’un siècle de luttes (source)
- Le document propose de faire entrer dans le champ de la comparution immédiate – une justice plus expéditive et moins favorable à la défense – plusieurs faits de « provocation publique » jusque là bénéficiant de meilleures conditions d’examens, et au risque d’aboutir à des délits d’opinion (source)
DEMOCRATIE
- Le gouvernement envisage de mettre fin à la réunion avec les chefs de parti, car le premier ministre Jean Castex n’y apprécie pas l’attitude trop critique de certains de ses opposants. (source)
- La Présidente (LREM) de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Yaël Braun-Pivet, souhaite pouvoir disposer d’une « mesure contradictoire au Conseil constitutionnel » (source)
- Deux ans après les premières manifestations de « Gilets Jaunes », les « cahiers de doléances du Grand Débat » chargés de collecter les revendications des Français ne sont toujours pas mis en ligne (source)
- De nombreux journaux de la presse étrangère s’inquiètent du virage autoritaire d’Emmanuel Macron. Notamment : RTBF (Belgique), La Libre Belgique (Belgique), Washington Post (USA), The Guardian (Royaume Uni), New York Times (USA), El Pais (Espagne), NRC Handelsblad (Pays Bas), Die Zeit (Allemagne), etc (source)
DERIVES POLICIERES
- Malgré 17 enquêtes visant des policiers suspectés de racket, violences, propos racistes, confiscation de stupéfiants à des fins personnelles, procédures truquées, l’unité de police CSI 93 ne sera pas dissoute. Un reniement de la promesse du préfet Lallement (source)
- Pour ce qui semble être une absence de port de masque dans la rue, des policiers suivent une personne jusqu’à l’intérieur de son domicile dans lequel ils entrent illégalement, la tabassent chez lui pendant plusieurs minutes en la traitant de « sale nègre« , brisent une fenêtre et remplissent les lieux de gaz lacrymogène, la mettent en joue avec leurs armes de services, la placent 48h en garde à vue et mentent sur leurs dépositions pour accuser la victime. (source) (source) (source)
- La prefecture de police a eu connaissance des faits dès lundi, mais ce n’est que 3 jours plus face aux révélations de la presse que les policiers mis en cause ont été suspendus. Les nombreux policiers qui assistent sans intervenir n’ont pas été inquiétés (source)
- Les forces de l’ordre confisquent violement les tentes de migrants, les chassent et les harcèlent dans les rues pendant plusieurs heures (source) (source) (source) (source)
MEDIAS
- Les journalistes sont une nouvelle fois violement pris à parti, menacés, frappés par les forces de l’ordre lors de reportages sur l’évacuation de migrants (source) (source) (source)
- Un membre du cabinet de la secrétaire d’Etat à la biodiversité Bérangère Abba a appelé la journaliste du média Disclose, en charge de l’enquête sur les importations de soja brésilien en France, pour critiquer l’étude et la méthode (source)
JUSTICE
- Le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti établit une ordonnance permettant que la fin d’un procès puisse se faire avec l’accusé uniquement présent en visioconférence – une ordonnance considérée comme une atteinte gravissime aux droits de la défense à la fois par les avocats et les magistrats. Le conseil d’Etat suspend l’ordonnance dans la semaine (source) (source)
EDUCATION
- La secrétaire d’État à l’éducation prioritaire Nathalie Elimas a annoncé le lancement d’une expérimentation de l’éducation prioritiaire, qui laisse craindre le risque de sa disparition : il s’agit de dissoudre les Réseaux Education Prioritaire, pour y mélanger d’autres territoires aux besoins totalement différents (établissements ruraux et de montagne, etc). Il ne s’agira également plus d’une politique nationale (source)
SANTÉ
- La Conférence Nationale de Santé (organisme consultatif placé auprès du ministère de la santé réunissant les acteurs de la santé, dont le rôle est de faire vivre « la démocratie en santé ») n’a une nouvelle fois pas été consultée pour le nouveau plan de déconfinement, et n’a jamais été consulté depuis le début de la pandémie (source)
ECOLOGIE
- Nous l’avions déjà évoqué ici, mais c’est ce vendredi que la promesse d’E. Macron de sortir du glyphosate est officiellement rompue : à cette date en 2017, il promettait de se donner au plus 3 ans. Après l’avoir d’abord repoussée d’un an de plus, il la repousse désormais en 2022 (source)
AFFAIRES
- Le syndicat lycéen « Avenir Lycéen« , et qui a bénéficié des largesses financières du ministère de l’éducation au détriment des autres syndicats, a en réalité été créé et piloté par le ministère de l’éducation, pour servir la communication de Jean-Michel Blanquer, rompre le dialogue avec les autres syndicats et contrecarrer la mobilisation contre la réforme du bac (source)
- Le ministère de l’éducation avait directement été mis au courant de dérives de l’usage du budget de ce syndicat, composé à 99% d’argent public dépensé en hôtels et restaurants de luxe, sans intervenir (source) (source)
- Contrairement à ce qu’a avancé le ministère, le ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer en personne est intervenu auprès des lycéens, au moment de la création du syndicat (source)
- Le rectorat a entièrement réécrit plusieurs textes de représentants de lycéens (source)
- Le ministre des PME Alain Griset est visé par deux enquêtes judiciaires concernant un compte bancaire non déclaré sur sa déclaration de patrimoine, et sur lequel il a effectué des opérations suspectes (source)
- Thierry Solère devient conseiller politique d’E. Macron, et dispose de son bureau à l’Elysée. Il est pourtant mis en examen pour fraude fiscale, détournement de fonds publics, recel de violation de secret professionnel, trafic d’influence, recel d’abus de biens sociaux, recel d’abus de confiance et financement illicite de campagnes électorales (source) (source)
- Le député LREM Jean-Michel Fauvergue rapporteur de la proposition de loi dite de « Sécurité globale » a créé en 2019 une société ayant pour but la formation dans les domaines de la sécurité, alors même que cette loi les avantagerait (source) (Canard Enchainé 25/11/2020)
ET AUSSI
- A l’occasion de la mort du joueur de football Diego Maradona, l’Elysée se fend d’un communiqué qui se permet de commenter l’engagement du joueur auprès d’hommes politiques anti impérialistes, pour en minimiser la portée – une réécriture toute personnelle sinon mensongère de l’histoire (source) (source) (source)