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Le Récap du 7 et 14/08/2020

Pendant l’été, le rythme de nos Récaps ralentit un peu, et les publications auront (a priori) lieu toutes les deux semaines, ou lieu de chaque semaine. La rédaction souffle un peu pour la rédaction des articles, mais pas pour la veille : nous gardons l’œil ouvert sur l’activité et toutes les régressions !

DROIT DU TRAVAIL

  • Les accords dits « de performance collective« , passés par ordonnances au début du quinquennat d’E. Macron, font ressentir leurs effets : des salariés ayant refusé une baisse de salaire (pouvant s’élever à 20% de perte pour les plus petits salaires) seront licenciés pour “cause réelle et sérieuse” (source)
  • Rappelons que ces accords permettent de négocier des baisses de rémunération, des augmentations d’horaires, ou des suppressions de RTTs, en « contrepartie » d’une hypothétique sauvegarde de l’emploi. Dans la pratique, ils permettent de fragiliser le droit des salariés, de réduire leur salaire horaire et peuvent offrir aux entreprises un moyen de baisser dans un premier temps les rémunérations avant de réaliser un plan social à moindre frais (source) (source)

ECOLOGIE

  • Le gouvernement prévoit de réintroduire jusqu’en 2023 les insecticides néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles ». Ces insecticides étaient pourtant interdits depuis 2018 en faveur de la loi sur la biodiversité de 2016, et l’Union européenne a également interdit les usages des principaux représentants de cette famille chimique : leurs molécules sont responsables de la mort de 300 000 ruches chaque année. Bien qu’il existe plusieurs alternatives et que la culture bio n’est pas touchée, la ministre de l’agriculture Barbara Pompili déclare qu’« il n’existe pas aujourd’hui d’alternative ». Quatre ans plus tôt, elle plaidait pour son interdiction (source) (source) (source)

SANTÉ

  • L’obligation du port du masque pour les piétons dans les espaces extérieurs ouverts est étendu par décision préfectorale à certaines rues de Paris … mais le gouvernement refuse toujours de prendre la moindre mesure pour les environnements de travail, alors qu’ils sont (de loin) la première source de foyers actuels de l’épidémie de Covid-19, contrairement aux espaces extérieurs (source) (source) (source)
  • Censé être justifié à Paris par la fréquentation des rues, le port du masques n’est pourtant pas obligatoire dans plusieurs zones très fréquentées mais huppées, comme les Champs-Elysées, le quartier des Halles, la rue de Rivoli, ou les abords des grands magasins sur le boulevard Haussmann. Mais en revanche il est bien obligatoire dans les arrondissements populaires du nord-est (source)
  • Les contrôles des passagers en provenance de pays classés « rouges » ne concernent que les voyageurs qui ont pris un vol direct. Les voyageurs qui font escale dans l’Union Européenne y échappent (source: Canard Enchaîné du 12 août)
  • L’Europe va rendre compatibles 18 applis nationales de traçage du Covid-19 à l’exception de l’appli française StopCovid (en raison de son choix de ne pas s’appuyer sur une architecture dite « décentralisée ») (source)
  • Le gouvernement préfère faire porter la responsabilité de la reprise de l’épidémie sur les citoyens, en les invitant « à se ressaisir » (source)
  • La crise du Covid-19 révèle également les inégalités face aux soins : l’hospitalisation pour Covid-19 ne permet pas de bénéficier d’une prise en charge des soins à 100 %. Le reste à charge moyen dans les hôpitaux parisiens s’élève à 1500 euros sans mutuelle (source)

LIBERTÉS

  • Le Conseil constitutionnel confirme le caractère anti-constitutionnel de la loi prévoyant le maintien de contraintes et de contrôle de liberté à des personnes ayant pourtant purgé leur peine (source)
  • La plainte de Leïla N. contre les policiers l’ayant agressé est classée sans suite pour la seconde fois. Pour rappel, elle avait été agressée par les policiers qu’elle avait appelés en étant elle-même témoin d’une agression, puis s’était retrouvée en garde à vue et poursuivie en justice par les policiers pour violences, la police ayant même fourni des images incomplètes de la scène (source) (source)
  • Le député LREM François Cormier-Bouligeon défend le « doxing » (pratique consistant à rechercher et à divulguer sur l’Internet des informations sur l’identité et la vie privée d’une personne). Cette pratique est pourtant punie par la loi (source)
  • Pour mettre en oeuvre les politiques de contrôle de l’épidémie de Covid-19, un décret déporte les pouvoirs décisionnels aux préfets de police, qui pourront décider des fermetures ou des interdictions de déplacement (source)

AFFAIRES

  • Le nouveau préfet d’Ile-de-France, et ex-secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume est accusé de propos sexistes (source)
  • Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, visé par une enquête en cours, l’accusant de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance (et ayant reconnu la relation sexuelle, ainsi que l’envoi de lettre en faveur de la plaignante, mais niant tout lien entre les deux), déclare « la victime, c’est moi » (source) (source)
  • Des incohérences dans les comptes de la ville, au pire des pratiques contraires au droit du travail et un endettement inquiétant (bien au-delà de la moyenne nationale pour les villes de cette étendue) sont relevés pour la ville de Forcalquier, gérée par Christophe Castaner avant qu’il n’entre au gouvernement en 2017 (source)
  • Entre 2018 et 2019, le budget de l’Elysée pour les frais de justice de personnalités politiques est passé de 2300€ à 160 000€ : une augmentation de presque 7000% (ce dispositif reste malgré tout légal) (source)

MEDIAS

  • La chaîne publique France Ô cessera d’émettre le 23 août 2020. En avril 2017, E. Macron promettait : « je vous rassure, il n’y aura pas de suppression de France Ô » (source) (source)

ET AUSSI

  • Comme Edouard Philippe en 2018 (et d’autres premiers ministres par le passé), le premier ministre Jean Castex inaugurera « l’université d’été » de l’organisation patronale MEDEF (source)
  • Alors qu’il s’oppose au pseudonymat sur internat, le ministre de la justice Eric Dupond Moretti fait part de son désaccord avec le principe de la déclaration de patrimoine et fait savoir qu’il « n’aime pas la transparence » (source)
  • E. Macron met en garde contre « toute interférence extérieure » au Liban … après s’être lui même rendu sur place, y faire la leçon sur les « réformes » qu’il faudrait mener, fait pression pour la mise en place d’un gouvernement de « technocrates« , et s’être adresser directement aux citoyens libanais en ces termes: « Je proposerai un nouveau pacte politique au Liban, et je serai de retour le 1er septembre. Et s’ils ne peuvent pas le mettre en oeuvre, je prendrai mes responsabilités politiques. » (source) (source) (source) (source)