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Le Récap du 19/06/2020

LIBERTÉS

  • Par décret, le gouvernement soumet désormais le droit de manifester à une autorisation préalable de la préfecture. Jusqu’à présent, le droit de manifester était garanti sauf interdiction préfectorale : la logique est désormais inversée, et passe d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation. Ce décret est un moyen pour le gouvernement de contourner l’avis suspensif du Conseil d’Etat jugeant « manifestement illégale » l’interdiction des rassemblements de dix personnes en oeuvre depuis « l’état d’urgence sanitaire » (source) (source) (source)
  • Contrairement à ce qui avait été annoncé, l’application StopCovid collecte et transfère les identifiants de toutes les personnes croisées par un utilisateur, pas seulement celles croisées à moins d’un mètre pendant 15 minutes. (source)
  • La Loi Avia a finalement été grandement (prés de 80%) censuré par le conseil constitutionnel. En cause, des mesures jugées attentatoires à la liberté d’expression et de communication (source)

SOCIÉTÉ

  • La sortie de « l’état d’Urgence sanitaire » à été voté et sera appliquée dés le 11 Juillet. Malgré tout de nombreux pouvoirs et dérogations seront conservés par le premier ministre jusqu’au 30 octobre 2020. Il lui sera possible de réglementer l’accès aux transports en commun, d’imposer des mesures sanitaires ou de fermer des établissements recevant du public et enfin la possibilité d’interdire ou de réglementer des rassemblements ou des manifestations. (source)

SANTÉ

  • L’Etat refuse depuis avril de communiquer ses commandes de masques à la presse. Il se retranche derrière la « loi sur le secret des affaires » votée en 2018 sous le quinquennat Macron, et dont il avait justement été alerté qu’elle menaçait l’information aux citoyens et la transparence sur les décisions publiques (source)
  • Pour le directeur général de la santé Jérôme Salomon, les préconisations de l’OMS qui appelait les pays à tester massivement ne concernaient pas la France. A cette date pourtant, la France ne réalisait que 4000 tests par jour, bien loin derrière d’autres pays : plus de 4 fois moins que l’Italie, 25 fois moins que la Corée du Sud. La France avait en effet décidé de ne tester que les cas les plus sévères par manque de moyens (source) (source) (source) (source)

ECONOMIE

  • On vous en parlait il y a 3 semaines (à lire ici) le texte est désormais à l’Assemblée : pour amortir la crise économique qui touche la Sécurité Sociale dans la foulée du confinement, le gouvernement fait le choix budgétaire de transférer 136 milliards d’euros de dettes (dont 67% sont « imaginés » selon les termes du ministre lui-même) à la CADES liée à la Sécurité Sociale, au lieu de transférer comptablement cette dette au budget de l’Etat : ce choix aurait pourtant permis des emprunts à taux négatifs, dont le gouvernement fait le choix de se priver. A la place, la Sécurité Sociale se voit privée de 17 Milliards par an de remboursement pendant 9 ans, qui sont prélevés sur les salariés, les indépendants, les chômeurs et les retraités via la CSG et la CRDS (source) (source) (source)

VIOLENCES POLICIÈRES

  • Contrairement aux annonces de la semaine dernière, le ministre de l’intérieur Christophe Castaner fait marche arrière et maintient l’autorisation de la clé d’étranglement pour les policiers. (source)
  • Le ministre de l’intérieur Christophe Castaner souhaite mettre en place des procédures simplifiées pour les « outrages, violences ou menaces » à l’encontre des forces de l’ordre. Des cas de faux témoignages de ces dernières sont pourtant révélés par la presse, et un « business de l’outrage » utilisé par des policiers est déjà dénoncé (source) (source)(source)

AFFAIRES

  • E. Macron souhaite reporter les élections régionales d’un an, soit après les prochaines élections présidentielles : E. Macron ne souhaite en effet pas que l’aide financière aux régions puisse aider des opposants politiques. Il opère auprès du président des Régions de France un chantage de soutien financier de l’État, en échange d’une aide de sa part pour permettre ce report (source)

ET AUSSI

  • Au lendemain de manifestations massives en France contres les violences policières et le racisme, faisant écho au mouvement mondial actuel, E. Macron s’exprime sans un mot pour dénoncer les violences policières : il rend un hommage appuyé aux forces de l’ordre et dénonce le « communautarisme » (source) (source)
  • Alors que les lieux de la manifestation contre les violences policières et le racisme à Paris étaient sécurisés par la police depuis la matin et surveillés par drones, un groupe de militants « identitaires » (groupuscule d’extrême-droite décrit comme néofasciste) a pu s’introduire sur les toits et y déployer une banderole en provocation. Ils seront finalement « interpellés » par la police mais immédiatement relâchés sans poursuite. Pendant le confinement des habitants ont étés convoqués par la police et placés en garde à vue pour des banderoles sur leurs propres maisons (source) (source) (source) (source)
  • Le premier ministre Edouard Philippe annonce qu’il cumulera ses fonctions de ministre et de maire en cas de victoire aux municipales, comme le fait déjà Gérald Darmanin. En automne dernier, le gouvernement promettait exclure les cumuls de mandats. (source) (source)