Le Récap du 27/03/2020

SANTÉ

Alors que la pénurie de masques perdure et alarme le personnel soignant, les premiers morts sont recensés parmi le personnel soignant (source) (source) (source)
De son côté le gouvernement tente toujours de nier cette réalité : le secrétaire d’Etat Laurent Nuñez affirme dans une interview télé qu’il ne manque pas de masques en France. Le ministre de la santé Olivier Véran sous-entend sans honte que le manque de masque ne serait pas grave, puisque, comme selon lui « la plupart des soignants qui vont contracter la maladie ne vont pas la contracter dans le cadre de leur mission hospitalière, mais en dehors« . De son côté, l’ex ministre de la santé Agnès Buzyn prétendait le 3 mars avoir bien préparé les stocks de masques… (Interview France 2 du 03/03/2020) (source) (source)
En ce qui concerne le port des masques pour la population, le gouvernement, par la voix de sa porte parole Sibeth Ndiaye, explique qu’ils ne sont pas nécessaires. Le 24 janvier un tweet du ministère de la Santé expliquait … le contraire (source) (source)
Pour la livraison des masques aux médecins, le ministère de la Santé s’appuie sur le réseau de pharmacies, mais en utilisant un autre partenaire de livraison que celui habituellement utilisé : les problèmes logistiques entraînent jusqu’à près d’une semaine de retard dans les livraisons (source)
Les hôpitaux de Paris ont dû, pour soutenir les personnels hospitaliers, lancer un appel au dons sur Facebook (source)
De leur côté, les hôpitaux Alsaciens, face à leur saturation, sont obligés de se faire aider par les hôpitaux Allemands pour y accueillir des patients français contaminés par le coronavirus, y compris pour les cas graves (source)
En pleine crise sanitaire, la conseillère santé du Président de la République E. Macron, quitte ses fonctions le 31 janvier et n’est finalement remplacée que le 2 mars, un mois plus tard (source) (source)
Des cas de contaminations liés au maintien des élections municipales ont été confirmés (source) (source)
A noter que les chiffres de suivis fournis par le gouvernement sous-estiment le nombre de décès en ne comptabilisant que les personnes décédées en structure hospitalière, alors que d’autres pays comme l’Italie ont opté pour un comptage plus large (source) (source) (source)

DROIT DU TRAVAIL

La loi d’urgence liée à la crise du coronavirus, qui prévoit d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances, notamment pour modifier en faveur des entreprises plusieurs points du droit du travail, a été votée (source) (source) (source)
Les ordonnances faciliteront de travailler jusqu’à 60 heures hebdomadaires dans certains secteurs. Cette décision s’appliquera unilatéralement sans accord syndical (source) (source) (source)
Les ordonnances faciliteront le travail le dimanche, et permettront de réduire le repos minimum entre deux journées de travail à 9h seulement (source)
Désormais, l’employeur aura la possibilité d’imposer ou, au contraire, de différer les congés payés de ses employés jusqu’à 6 jours ouvrables. En outre il peut se contenter de l’annoncer l’avant-veille (sauf limitation par un accord de branche ou d’entreprise) (source)
L’employeur aura également la possibilité de dicter ou modifier les dates de prise de RTT, de manière unilatérale sans qu’un accord collectif soit requis. (source)
Ces mesures pourront potentiellement s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020, même si la crise sanitaire se termine. L’opposition redoute même un futur passage dans le droit commun (source)
Rappelons que le texte de loi ne prévoit pas lui même de date limite à l’application des ordonnances, le mot « provisoire » initialement indiqué dans le projet de loi ayant même été retiré : s’il s’avère que les premières ordonnances présentent bien une limitation de leur durée (au 31 décembre 2020 tout de même), aucune garantie n’est portée par la loi elle-même pour toutes les ordonnances qui pourraient être prises dans les 3 prochains mois comme la loi l’autorise (source) (source) (source) (source)
La secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher invite à prendre l’exemple sur l’Italie pour continuer à travailler pendant la pandémie. A cette date l’Italie est le pays européen qui enregistre le plus grand nombre de morts chaque jour (source) (source)

FINANCES

Confronté à la crise épidémique, E. Macron annonce 5 milliards d’euro de crédit pour l’effort de la recherche scientifique … sur 10 ans : soit en réalité 0,5 milliard par an. A titre de comparaison, l’effort donné aux entreprises via le CICE (avec les résultats controversés qu’on lui connaît), est de 20 milliards chaque années : 40 fois plus (source) (source)
Le versement du Crédit Impôt Recherche dédié aux startups, pour un montant de 4 milliards d’euros sur cette seule année, est proposé de manière anticipée à celles qui le demandent. En comparaison, les chercheurs travaillant sur le coronavirus avaient jusqu’au 23 mars pour déposer un dossier de 11 pages pour que leurs recherches se partagent 3 millions d’euros de financement (source) (source)
L’État s’engage à garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts aux entreprises sans considération sur la nature, l’utilité et la viabilité des entreprises concernées : ainsi, les start-up sans chiffre d’affaires pourront tout de même demander des prêts à hauteur de deux années de masse salariale (source)
L’État n’interviendra pas non plus dans la décision de prêt aux entreprises ayant jusqu’à 5 milliards de chiffre d’affaire : la procédure est laissée aux seules banques commerciales, dont l’accord engagera immédiatement la garantie de l’État. (source)
Rien n’est prévu pour contrôler les entreprises qui ne joueraient pas le jeu d’honorer leurs factures envers leurs fournisseurs une fois le prêt contracté (source)
Aucun contrôle ni mesure contraignante ne sont prévus pour encadrer le versement de dividendes aux actionnaires, le ministre de l’économie Bruno Le Maire se contentant d’une simple « demande » pour une « modération sur le versement des dividendes » : les dividendes distribuables pour le CAC40 sont de 60 milliards, un niveau similaire au record de l’année passée. De nombreux grands groupes ont dores et déjà annoncé maintenir leurs versements (source) (source) (source)

AFFAIRES

En plus du manque d’anticipation du gouvernement face à la pandémie, c’est en 2013 que s’est opéré le changement de politique de stockage de masques de protection. A l’époque, l’actuel directeur général de la santé, Jérôme Salomon occupait le poste de conseiller chargé de la sécurité sanitaire (source)

SOCIÉTÉ

Le dépôt des listes pour le second tour des élections municipales, qui se réalise habituellement 2 jours après le 1er tour, est allongé jusqu’à une date indéterminée qui pourrait être postérieure au 2 juin : les possibilités de négociations et de débauchages divers entre les listes seraient ainsi inhabituellement allongées (source) (source)

LIBERTÉS

L’Assemblée Nationale adopte un amendement de la ministre de la Justice prévoyant des peines de 6 mois prison ferme en cas de « non respect répété » du confinement. Ce qui aura mécaniquement comme effet de créer des regroupements de personnes en garde à vue et en audiences au moment où il faut l’éviter. Pour cause de confinement, il ne sera pas possible de contester les amendes si la police les a verbalisé de façon infondée (source) (source)
Des SDF sont verbalisés pour non-respect du confinement (source) (source)
Alors qu’elles sortaient d’un enterrement, 4 personnes dont le fils et les 2 petits-fils de la défunte, ont été verbalisées pour non-respect du confinement (source)
En revanche, le président du MEDEF Geoffroy Roux de Bezieux réalise des allers-retours entre son manoir du Croisic (Loire-Atlantique) et Paris (source)
La loi sur l’urgence sanitaire prévoit le rallongement des délais de détention provisoire, qui pourront être renouvelés sans audience publique à la vue des seules pièces du dossier (source)
Les témoignages de violences policières dans le cadre de contrôle des attestations de circulation se multiplient. La Ligue des Droits de l’Homme dénonce des contrôles policiers « abusifs et violents » pour faire respecter le confinement (source) (source)
Le gouvernement débute une étude quant aux possibilités d’utiliser les technologies numériques de suivi et de géolocalisation des personnes pour lutter contre l’épidémie : actuellement uniquement à l’état de piste de réflexion, et sans présager des conclusions retenues, de telles données pourraient présenter des risques ultérieurs d’utilisation détournées, en particulier avec des données sensibles comme celles de la santé si elles ne sont pas anonymisées (source) (source)

ET AUSSI

Nous rappelons que le gouvernement avait profité du Conseil des ministres « consacré au coronavirus COVID-19 » pour préparer l’utilisation de l’article 49-3 afin de forcer l’adoption de la réforme des retraites (voir nos précédents Récap pour les nombreuses régressions qu’elle introduit) (source) (source)
Pour la porte parole du gouvernement Sibeth Ndiaye les enseignants ne travaillent pas. En réalité, ils travaillent bien pendant le confinement et se démènent pour assurer les cours depuis chez eux avec leurs moyens personnels (source) (source)
Nous n’avons malheureusement plus le temps de compter toutes les déclarations contradictoires du gouvernement sur la crise sanitaire, mais le ministre de l’agriculture Didier Guillaume s’illustre également en plein confinement en invitant les français qui « n’ont plus d’activité » à aller « dans les champs » pour « rejoindre la grande armée de l’agriculture française » (source) (source) (source) (source)

Sources: https://macron.watch/le-document/